Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2102837_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Elle soutient que : - une partie des titres n'est pas exigible soit parce qu'ils ont déjà été payés ou mis en paiement, soit parce qu'ils ont fait l'objet d'une demande de duplicata, soit parce qu'ils
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101893_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
D E C I D E : Article 1er : La requête de Mme C et de la mutuelle assurance des instituteurs de Paris est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2325739_20250102
2 janvier 2025
2 janvier 2025
Sur les droits de la mutuelle Orion SPVIE Assurances : 22.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2303512_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
B C, exerçant Chez Altia, 5 rue de Cléry à Paris (75002), est désigné en qualité d'expert.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2221615_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
B, l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP), la Caisse primaire d'assurance maladie d'Evreux, et de la mutuelle Pacifica, de : 1°) prendre connaissance de l'intégralité du dossier médical de
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2203437_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 mars 2022, la société Relyens Mutual Insurance (ex Société Hospitalière d'Assurances Mutuelles (SHAM)), représenté par la SELARL Dérec, sollicite sa mise hors
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2411315_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Lambert, les conclusions de M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2202434_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
D E C I D E : Article 1er : La requête de la société BVL Architecture et de la Mutuelle des architectes français est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2207846_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
La demande d'extension a été communiquée aux sociétés Parc Espace, Dubost Réseaux Travaux Publics, Limonta, Allianz Spa, QBE Europe Sa/Nv, MMA IARD Assurances Mutuelles, Abeille IARD et Santé, Axa France
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2300013_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
la carence de la société SOLIMUT Mutuelle de France et ainsi éviter que ses agents ne soient en situation de précarité financière déjà aggravée par leurs maladies ; - la société SOLIMUT Mutuelle de
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2100499_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
G, liquidateurs de la compagnie d'assurance de droit irlandais insurance Europe, à la CAMBTP, à MMA Iard, à MMA Iard assurances mutuelles, à la mutuelle d'assurance l'Auxiliaire et à la société Protect
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2203866_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
K I - Service de médecine fœtale - Hôpital Trousseau APHP - 26 rue du Dr A F à Paris (75012) est désigné pour procéder, en présence des parties à l'instance, dans les conditions prévues aux articles R
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2519600_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 17 décembre 2025, la société DTC et la Caisse de réassurance mutuelle agricole du centre manche « Groupama centre manche », représentées par Me Bousseau, font part de leurs
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2202969_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
D'autre part, l'AP-HP établit que les règlements des six autres titres ont été effectués sur des comptes appartenant à des tiers, à savoir la Mutuelle des étudiants de Provence et la Société des ambulances
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2215834_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
La mission d’expertise ainsi ordonnée sera effectuée à la demande de l’une ou l’autre des parties et aura lieu au contradictoire de Nantes Métropole et du représentant légal du commerce « CREDIT MUTUEL
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2323914_20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
Article 7 : Le surplus des conclusions des parties est rejeté.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2400573_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
A la suite du dépôt du rapport d'expertise, un protocole d'accord a été signé entre les parties.
Source officielle1ère chambre
DTA_2108900_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
, d'autre part.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2111306_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Il soutient que : -la responsabilité du centre hospitalier de la Ciotat est susceptible d'être engagée en raison, d'une part, de l'absence de suivi radiologique de son hématome et, d'autre part, en raison
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_1926614_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
A B, d'autre part à, M.
Source officiellePage 10 sur 76