Cette maison est édifiée sur les parcelles cadastrées AN 149 et AN 150, lesquelles jouxtent la parcelle AN 201.

, classée partiellement en espace boisé classé, ne peut faire l’objet d’aucun défrichement.

Ce PLU comporte un nouveau zonage, qui contient une zone UR dans laquelle sont classées les parcelles cadastrées section AI n° 80 et 81.

mêmes parcelles.

mêmes parcelles.

mêmes parcelles.

arrêté du 10 juin 2022, la commune de Villers-le-Lac a délivré un permis de construire à la SCI Vermot Invest France portant sur la création d'un immeuble d'habitation de dix-neuf logements sur la parcelle

En second lieu, aux termes des articles Ub3 et Uc3 du règlement du plan local d'urbanisme de la commune de Saint-Laurent-du-Pape : " Accès : / Tout terrain enclavé est inconstructible. / Les accès doivent

tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 juin 2022 par lequel le maire de la commune de Meschers-sur-Gironde (Charente-Maritime) s'est opposé à sa déclaration préalable portant sur la création d'un parcours

Parallèlement, la SARL Imm'Extenso et la société Capelli ont déposé un permis de construire le 11 décembre 2020 en vue d'édifier sur les mêmes parcelles 68 logements dont 18 sociaux pour une surface de

D a déposé, le 21 juin 2022, une demande de permis d'aménager en vue de la réalisation d'une division parcellaire en trois lots dont deux à batir sur la parcelle cadastrée section AH n° 107, située 42

Tout terrain enclavé est inconstructible.

, qu'ils relèvent ou non du régime forestier, enclos ou non, attenant ou non à des habitations.

H, qui détient une parcelle située à plusieurs dizaines de mètres à l'arrière de la parcelle d'emprise du projet, ne peut en être regardé comme un voisin immédiat, l'opération envisagée, qui consiste en

Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne détienne une servitude de passage suffisante. / Les caractéristiques des accès doivent répondre aux normes minimales en vigueur

Aux termes de l'article A3 du règlement du plan local d'urbanisme d'Ornolac-Ussat-les-Bains : " 1 - Accès : Tout terrain enclavé est inconstructible, à moins que son propriétaire ne produise une servitude

En quatrième lieu, si les requérants soutiennent que le projet semble empiéter sur une parcelle voisine, il ressort toutefois du formulaire Cerfa de demande de permis de construire que la parcelle litigieuse

Par ailleurs, l'OAP indique, au titre des mesures d'évitement, que " la délimitation des parcelles et l'enveloppe réellement urbanisable sur chaque parcelle sera définitivement arrêtée en fonction du projet