Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2210714_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Mme A expose avoir été victime, le 24 juin 2021, d'une chute provoquée par la marche du trottoir situé devant un passage piéton qu'elle empruntait pour se rendre à la boulangerie à Cabannes (13440).
Source officielle3ème chambre
DTA_2302750_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
déplaçant entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail avec leur cycle ou cycle à pédalage assisté personnel ou leur engin de déplacement personnel motorisé ou en tant que conducteur ou passager
Source officielle3ème chambre
DTA_2302751_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
déplaçant entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail avec leur cycle ou cycle à pédalage assisté personnel ou leur engin de déplacement personnel motorisé ou en tant que conducteur ou passager
Source officielle6ème chambre
DTA_2309148_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
Elle soutient que : - la responsabilité sans faute de la communauté de communes du Pays de Mormal est engagée en raison des dommages causés par le passage sur son terrain de l’entreprise chargé des travaux
Source officielle1ère Chambre
DTA_2011861_20240730
30 juillet 2024
30 juillet 2024
Aux termes de l'article 11 de cette ordonnance : " Un contrat de partenariat comporte nécessairement des clauses relatives : / a) A sa durée ; / b) Aux conditions dans lesquelles est établi le partage
Source officielle3ème chambre
DTA_2202929_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Elle comprend notamment : / 1° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques, () / () ".
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2304933_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise aux fins de constater et de décrire la nature et l'étendue des désordres affectant les aménagements de l'aire de grands passages
Source officielleChambre 3
DTA_2202754_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Toutefois, le requérant n’établit pas en quoi les mesures qu’il préconise se seraient avérées moins contraignantes que le passage à sens unique des voies publiques en cause tant à l’égard des riverains
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003114_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
pour permettre le passage du réseau électrique sur la parcelle limitrophe appartenant à la commune de Bourdic ; - les travaux de construction ont démarré ; - la délibération méconnait les dispositions
Source officielle6ème Chambre
DTA_2003175_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
L'accident a causé la mort de deux des passagers du train, et en a blessé plusieurs autres ainsi que son conducteur.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2009814_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Aux termes de l'article 11 de cette ordonnance : " Un contrat de partenariat comporte nécessairement des clauses relatives : / a) A sa durée ; / b) Aux conditions dans lesquelles est établi le partage
Source officielle1ère Chambre
DTA_2011091_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Aux termes de l'article 11 de cette ordonnance : " Un contrat de partenariat comporte nécessairement des clauses relatives : / a) A sa durée ; / b) Aux conditions dans lesquelles est établi le partage
Source officielle1ère Chambre
DTA_2011685_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Aux termes de l'article 11 de cette ordonnance : " Un contrat de partenariat comporte nécessairement des clauses relatives : / a) A sa durée ; / b) Aux conditions dans lesquelles est établi le partage
Source officielle1ère Chambre
DTA_2011707_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Aux termes de l'article 11 de cette ordonnance : " Un contrat de partenariat comporte nécessairement des clauses relatives : / a) A sa durée ; / b) Aux conditions dans lesquelles est établi le partage
Source officielle1ère Chambre
DTA_2012055_20240813
13 août 2024
13 août 2024
Aux termes de l'article 11 de cette ordonnance : " Un contrat de partenariat comporte nécessairement des clauses relatives : / a) A sa durée ; / b) Aux conditions dans lesquelles est établi le partage
Source officielle1ère Chambre
DTA_2012509_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Aux termes de l'article 11 de cette ordonnance : " Un contrat de partenariat comporte nécessairement des clauses relatives : / a) A sa durée ; / b) Aux conditions dans lesquelles est établi le partage
Source officielle7ème chambre
DTA_2207834_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Pieri), demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 avril 2022 par laquelle le président de la communauté d'universités et établissements (ComUE) " Université de Lyon " lui a refusé le passage
Source officielle3ème chambre
DTA_1901147_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
au centre hospitalier de Paray-le-Monial lui ont donc causé un préjudice financier à hauteur de 27 410,42 euros.
Source officielle2ème chambre
DTA_2203557_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
côté de la route ; et, en admettant même qu'il ait fallu un PEI à moins de 200m, il en existe un, de l'autre côté de la route, en face des garages déjà construits, à moins de 42m ou 167m si on suit le passage
Source officielle2ème chambre
DTA_2112909_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
l'Abreuvoir afin de réaliser une liaison douce entre le parc de la Liberté, qui accueille des manifestations organisées par la commune, et l'îlot Carême Prenant, qui regroupe des jardins familiaux partagés
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