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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème Chambre
DTA_2406852_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
B A, ressortissant marocain né le 11 juillet 1982, est titulaire d'une carte de séjour pluriannuelle valable jusqu'au 22 mars 2027.
Source officielle10ème Chambre
DTA_2306081_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2400379_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de M. Hamza Cherief. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203210_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielle6ème chambre
DTA_2203403_20240229
29 février 2024
29 février 2024
enregistrés les 29 avril 2022, 5 octobre 2022 et 14 septembre 2023, Mme A E, représentée par Me Siret, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 décembre 2021 par laquelle la directrice adjointe
Source officielleChambre 2
DTA_2203609_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
B demande au tribunal d'annuler, d'une part, la décision implicite du préfet de Meurthe-et-Moselle portant refus de restitution de son passeport, d'autre part, du récépissé du 8 novembre 2022 en tant qu'il
Source officielle1ère chambre
DTA_2107704_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
C s'est vu délivrer un certificat de résidence algérien, valable dix ans, le 2 décembre 2022. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2302419_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2412543_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2415111_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
D C, adjoint à la directrice des migrations et de l'intégration de la préfecture de la Loire-Atlantique.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2204843_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2402150_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience qui s'est tenue à huis-clos à la demande de M. A : - le rapport de M.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2301039_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Guadeloupe de lui délivrer un titre pluriannuel de séjour vie privée et familiale ; 3°) de considérer valable
Source officielle4ème chambre
DTA_2206569_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Dumontet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 novembre 2022 par lequel la préfète de la Gironde lui a demandé de restituer son certificat de résidence algérien d'une durée de dix ans valable
Source officielle8ème chambre
DTA_2101914_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
B, adjoint administratif principal, travaille au sein de la caisse de crédit municipal de Marseille (CCMM) en tant qu'agent des coffres depuis 2014.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2400110_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300568_20250220
20 février 2025
20 février 2025
D'une part, aux termes de l'article L. 2121-10 du code général des collectivités territoriales : " Toute convocation est faite par le maire. () ".
Source officielle2ème chambre
DTA_2300569_20250220
20 février 2025
20 février 2025
D'une part, aux termes de l'article L. 2121-10 du code général des collectivités territoriales : " Toute convocation est faite par le maire. () ".
Source officielle6ème chambre
DTA_2502864_20260224
24 février 2026
24 février 2026
représenté par Me Bouchet, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions du 10 février 2025 par lesquelles la préfète du Rhône a retiré la carte de séjour temporaire portant la mention « étudiant » valable
Source officielle2ème chambre
DTA_1901631_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Il soutient que : - la décision est irrégulière en ce qu'il n'est pas démontré que le président de la commission de discipline était valablement habilité à siéger ; il n'est pas non plus établi que le
Source officiellePage 10 sur 228