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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2303475_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Vu : -le code de la sécurité sociale ; - le code de l'organisation judiciaire ; - le décret n° 2015-233 du 27 février 2015 ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2205812_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de l'organisation judiciaire ; - le code de la sécurité sociale ; - le décret n° 2015-233 du 27 février 2015 ; - le code de justice
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2307699_20230904
4 septembre 2023
4 septembre 2023
Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de l'organisation judiciaire et, notamment le tableau IV et le tableau VIII-III annexés ; - le code de la sécurité sociale ; - le
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2505116_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
A, ressortissant algérien né le 5 juillet 2000 à Oran (Algérie), a fait l'objet, par arrêté du préfet du Nord du 22 mai 2025, d'une obligation de quitter le territoire français sans délai de départ volontaire
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103212_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
agissant par Me Leturcq, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 8 février 2021 par laquelle le conseil municipal de la commune de Marseille a approuvé l'accord conclu avec les organisations
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2215010_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
L'article 23-1 de l'ordonnance du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, modifiée par la loi organique du 10 décembre 2009 relative à l'application de l'article 61-1 de la
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200289_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Aux termes du 8° du même article : " Le président fixe les règles internes relatives à l'organisation de l'Autorité ".
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2312625_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
sérieux quant à la légalité de la décision en litige pour les raisons suivantes : *la décision en litige a été prise par une autorité incompétente, dès lors que : d'une part, elle l'a été par un organe
Source officielle7è Ch Magistrat statuant seul
DTA_2200967_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Vu : - le décret n° 2010-888 du 28 juillet 2010 ; - l’arrêté du 28 janvier 2013 relatif aux modalités d'organisation de l'évaluation des agents de l'Etat affectés dans les directions départementales
Source officielle6ème Chambre
DTA_2102744_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
C, à titre définitif, de participer à l'organisation des accueils de mineurs dans le cadre des dispositions de l'article L. 227-4 du code de l'action sociale et des familles.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200050_20220906
6 septembre 2022
6 septembre 2022
et notamment celles relatives à l'organisation du service et notamment l'organisation des permanences et du gardiennage des locaux.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2407211_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
En quatrième lieu, le syndicat mixte soutient que le bureau exécutif n'est pas un organe exécutif mais une émanation de l'organe délibérant.
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2431993_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
Sur les conclusions tendant à la condamnation de la Ville de Paris et du Comité d’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 : 11.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2304054_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
réadaptation professionnelle de l'unité Robert Lateulade située à Bordeaux ; - par une note de service du 20 décembre 2018, le directeur du centre Robert Lateulade a modifié les conditions et l'organisation
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2405169_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
activités conchylicoles, formant la majorité des membres de ces organes ; (…) ».
Source officielle5ème chambre
DTA_2301240_20250226
26 février 2025
26 février 2025
Par un arrêté du 27 février 1997, intervenu à la suite d'un accord conclu le 16 février 1996 entre des organisations d'employeurs et des organisation syndicales, le préfet de la Seine-Saint-Denis a prescrit
Source officielle3ème chambre
DTA_2211038_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Par une décision du 20 juin 2022, l'établissement public de santé de Ville-Evrard a mis en place une organisation du travail de douze heures dans le secteur 93G01 à l'unité d'hospitalisation temps plein
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200306_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Elle soutient que : - la convention en litige méconnaît l'arrêté préfectoral du 25 juin 2021 qui acte le transfert de la compétence relative à l'organisation des mobilités au profit de la communauté
Source officielle1ère chambre
DTA_2002529_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
des services de garde et d'urgence est réglée par les organisations représentatives de la profession dans le département.
Source officielle8ème Chambre
DTA_1910322_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
En ce qui concerne le défaut d'organisation et de surveillance : 5.
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