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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
DTA_2504708_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
les remises, décidées par avenants en 2022, après leur échéance le 31 décembre 2022, intention commune devant être prise en compte par le juge des référés, révélée par l’émission continue, par la Région
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300366_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Elle soutient que : - elle a exécuté les bons de commande émis par la commune en livrant les produits commandés et si certaines fournitures n’ont pas encore été livrées, c’est à la demande de la commune
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300363_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Elle soutient que : - elle a exécuté les bons de commande émis par la commune en livrant les produits commandés et si certaines fournitures n’ont pas encore été livrées, c’est à la demande de la commune
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2504302_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
une pluralité de critères non-discriminatoires et liés à l'objet du marché ou à ses conditions d'exécution, parmi lesquels figure le critère du prix ou du coût et un ou plusieurs autres critères comprenant
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2502814_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Elle soutient que : - en méconnaissance de l'article R. 3125-3 du code de la commande publique, la commune d'Agde ne lui a pas communiqué, dans son courrier en date du 25 avril dernier, les raisons
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2304459_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2304460_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2304461_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2304462_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2304463_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2301135_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Contrairement à ce qui est soutenu, il ne résulte pas de l'instruction que ce marché, dont la procédure d'appel d'offres a été lancée par une société de droit privé, serait passé au nom et pour le compte
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2304119_20230907
7 septembre 2023
7 septembre 2023
Aux termes de l'article L.3123-18 du code de la commande publique : " L'autorité concédante ne peut imposer aux candidats des conditions de participation à la procédure de passation autres que celles propres
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2304129_20230907
7 septembre 2023
7 septembre 2023
Aux termes de l'article L.3123-18 du code de la commande publique : " L'autorité concédante ne peut imposer aux candidats des conditions de participation à la procédure de passation autres que celles propres
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101219_20240205
5 février 2024
5 février 2024
Dans ces conditions, il n'y a donc pas lieu de faire droit au non-lieu à statuer opposé en défense par XL Habitat.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2515738_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Par un courrier du 10 décembre 2025, la commune a informé la société Courant naturel que son offre avait été rejetée au motif qu’elle était anormalement basse, dès lors que le prix des fondations et du
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200360_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Il a été destinataire d'un commandement de payer daté du 16 mars 2022 mettant à sa charge la somme de 5 228 283 F CFP.
Source officielle3ème chambre
DTA_2301947_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Sur la motivation du rejet de l’offre de SARL Rotowash : Aux termes de l’article L. 2181-1 du code de la commande publique : « Dès qu'il a fait son choix, l'acheteur le communique aux candidats et
Source officielle3ème chambre
DTA_2401392_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
commande publique et a ainsi entaché le marché attaqué d’un vice ; - la commune de Ciry-le-Noble, en méconnaissance des articles L. 3 et L. 2141-10 du code de la commande publique, a violé les principes
Source officielle2ème chambre
DTA_2203958_20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
de la commune d'Avignon en raison des " fautes managériales " tenant notamment à " un manque de discernement ", à " un commandement inéquitable " et à " un comportement non exemplaire sur la voie publique
Source officielle8ème chambre
DTA_2209467_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
jour calendaire de retard pour les commandes non urgentes ; / 100 € par heure de retard pour les commandes urgentes. / 2°) En cas de non-respect des délais contractuels d'exécution fixés dans chaque bon
Source officiellePage 10 sur 541