Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2207011_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 décembre 2021 par laquelle le directeur départemental des territoires et de la mer du Nord a rejeté sa demande de réexamen du coefficient de modulation
Source officielleChambre 1
DTA_2402804_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Il ressort des pièces des dossiers, en particulier de la pièce PCM4 décrivant le terrain et présentant le projet, que le permis modificatif prévoit, d’une part, que le nombre de modules photovoltaïques
Source officielleChambre 1
DTA_2402824_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Il ressort des pièces des dossiers, en particulier de la pièce PCM4 décrivant le terrain et présentant le projet, que le permis modificatif prévoit, d’une part, que le nombre de modules photovoltaïques
Source officielleChambre 1
DTA_2501111_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Il ressort des pièces des dossiers, en particulier de la pièce PCM4 décrivant le terrain et présentant le projet, que le permis modificatif prévoit, d’une part, que le nombre de modules photovoltaïques
Source officielle3ème Chambre
DTA_2204818_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Aux termes de son article 7 : " Les montants de l'indemnité spécifique de service susceptibles d'être servis peuvent faire l'objet de modulation pour tenir compte des fonctions exercées et de la qualité
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2600404_20260225
25 février 2026
25 février 2026
stock », cette précision concerne une réponse à une question posée aux sociétés candidates sur les modalités d’installation de ce module.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200303_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
module devant se dérouler du 31 août 2021 au 5 novembre 2021.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2000903_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Il prévoit un débit d'équipement de 0,65 m³/s égal à 0,97 le module du cours d'eau avec une chute de 683 mètres, soit une puissance maxime brute (PMB) développée par l'aménagement projeté de 4 356 kW (
Source officielle5ème Chambre
DTA_2205326_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Pour les cours d'eau ou parties de cours d'eau dont le module est supérieur à 80 mètres cubes par seconde, ou pour les ouvrages qui contribuent, par leur capacité de modulation, à la production d'électricité
Source officielle8ème chambre
DTA_2107864_20240216
16 février 2024
16 février 2024
C du module respect pour une durée de trois mois, la directrice du centre de détention de Bapaume s'est fondée sur la découverte dans sa cellule d'un téléphone portable et de ses accessoires.
Source officielleUrgences
DTA_2601014_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Il lui appartient alors d’énoncer les motifs qui le conduisent, soit à ne pas faire droit aux moyens dont il est saisi en vue d’une modulation de l’astreinte, soit à procéder d’office à une telle modulation
Source officielleJuge Unique 3
DTA_2203579_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
A C demande au Tribunal, à titre principal de le relaxer des fins de la poursuite diligentée à son encontre, à titre subsidiaire de moduler le montant de l'amende au regard des circonstances particulières
Source officielle3ème Chambre
DTA_2002013_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
. / Ce montant peut être modulé dans la limite de 40 % afin de tenir compte des résultats obtenus par l'agent exerçant les fonctions de délégué du préfet, de délégué du Gouvernement ou de coordinateur
Source officielle1ère chambre
DTA_2101624_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
S'agissant de l'occupation du module numéro trois, deux entreprises se sont portées candidates, à savoir M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2201813_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
, un module de technique de lance, de progression et de ventilation opérationnel, un module de traitement des fumées et une centrale d’acquisition des données, pour un coût total de 324 214,68 euros.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2203633_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
personnels civils de la direction centrale du service d’infrastructure de la défense (DCSID) portant notification, pour l’année 2020, de l’indemnité spécifique de service (ISS) et du coefficient final de modulation
Source officielle6ème Chambre
DTA_2003361_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Aux termes de l'article 16 du décret n° 2010-888 du 28 juillet 2010 : " Lorsque des régimes indemnitaires prévoient une modulation en fonction des résultats individuels ou de la manière de servir, ces
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2222176_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
Le résultat d'une recherche appliquée consiste en un modèle probatoire de produit, d'opération ou de méthode ; / c.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2500164_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
B A demande l'annulation de la décision du 10 janvier 2025 par laquelle le directeur du centre pénitentiaire de Troyes-Lavau a refusé sa demande d'affectation au module de respect.
Source officielle1ère chambre
DTA_2204530_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Les dispositions précitées au point 2 prévoient un encadrement précis des conditions dans lesquelles les responsables hiérarchiques peuvent moduler les montants d'ISS servis aux agents.
Source officiellePage 10 sur 675