Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2600670_20260204
4 février 2026
4 février 2026
En raison des risques encourus, il y a urgence à ce que des mesures provisoires ou définitives puissent être prises pour garantir la sécurité publique.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2602217_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
En raison des risques encourus, il y a urgence à ce que des mesures provisoires ou définitives puissent être prises pour garantir la sécurité publique.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2500542_20250210
10 février 2025
10 février 2025
En raison des risques encourus, il y a urgence à ce que des mesures provisoires ou définitives puissent être prises pour garantir la sécurité publique.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2500569_20250211
11 février 2025
11 février 2025
En raison des risques encourus, il y a urgence à ce que des mesures provisoires ou définitives puissent être prises pour garantir la sécurité publique.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2500607_20250213
13 février 2025
13 février 2025
En raison des risques encourus, il y a urgence à ce que des mesures provisoires ou définitives puissent être prises pour garantir la sécurité publique.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2500621_20250213
13 février 2025
13 février 2025
En raison des risques encourus, il y a urgence à ce que des mesures provisoires ou définitives puissent être prises pour garantir la sécurité publique.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2500765_20250221
21 février 2025
21 février 2025
En raison des risques encourus, il y a urgence à ce que des mesures provisoires ou définitives puissent être prises pour garantir la sécurité publique.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2500779_20250226
26 février 2025
26 février 2025
En raison des risques encourus, il y a urgence à ce que des mesures provisoires ou définitives puissent être prises pour garantir la sécurité publique.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2500811_20250226
26 février 2025
26 février 2025
En raison des risques encourus, il y a urgence à ce que des mesures provisoires ou définitives puissent être prises pour garantir la sécurité publique.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2300955_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
En raison des risques encourus, il y a urgence à ce que des mesures provisoires ou définitives puissent être prises pour garantir la sécurité publique.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2301101_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
En raison des risques encourus, il y a urgence à ce que des mesures provisoires ou définitives puissent être prises pour garantir la sécurité publique.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2302937_20230913
13 septembre 2023
13 septembre 2023
En raison des risques encourus, il y a urgence à ce que des mesures provisoires ou définitives puissent être prises pour garantir la sécurité publique.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2301658_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
En raison des risques encourus, il y a urgence à ce que des mesures provisoires ou définitives puissent être prises pour garantir la sécurité publique.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2301734_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
En raison des risques encourus, il y a urgence à ce que des mesures provisoires ou définitives puissent être prises pour garantir la sécurité publique.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2301737_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
En raison des risques encourus, il y a urgence à ce que des mesures provisoires ou définitives puissent être prises pour garantir la sécurité publique.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2302766_20230830
30 août 2023
30 août 2023
En raison des risques encourus, il y a urgence à ce que des mesures provisoires ou définitives puissent être prises pour garantir la sécurité publique.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2203549_20221224
24 décembre 2022
24 décembre 2022
En raison des risques encourus, il y a urgence à ce que des mesures provisoires ou définitives puissent être prises pour garantir la sécurité publique Vu : - le code de la construction et de l'habitation
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2202719_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
En raison des risques encourus, il y a urgence à ce que des mesures provisoires ou définitives puissent être prises pour garantir la sécurité publique.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2202801_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
En raison des risques encourus, il y a urgence à ce que des mesures provisoires ou définitives puissent être prises pour garantir la sécurité publique.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2202404_20220903
3 septembre 2022
3 septembre 2022
En raison des risques encourus signalés par le service départemental d'incendie et de secours du Var, il y a urgence à ce que des mesures provisoires ou définitives puissent être prises pour garantir la
Source officiellePage 10 sur 9242