la décision du 6 décembre 2022 lui retirant la prime de transition énergétique « Ma Prime Rénov’ » qui lui avait été accordée lors de l’examen de sa demande initiale.

article R. 241-39 du même code prévoit que : « La commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées examine le recours préalable obligatoire selon les modalités prévues pour l’examen des demandes

article R. 241-39 du même code prévoit que : « La commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées examine le recours préalable obligatoire selon les modalités prévues pour l’examen des demandes

L'article R. 241-39 du même code prévoit que " La commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées examine le recours préalable obligatoire selon les modalités prévues pour l'examen des demandes

le président du conseil départemental. / (…) / Ce recours préalable est examiné selon les mêmes modalités que la demande initiale.

le président du conseil départemental. () Ce recours préalable est examiné selon les mêmes modalités que la demande initiale.

le président du conseil départemental. () Ce recours préalable est examiné selon les mêmes modalités que la demande initiale.

le président du conseil départemental. () Ce recours préalable est examiné selon les mêmes modalités que la demande initiale.

le président du conseil départemental. () Ce recours préalable est examiné selon les mêmes modalités que la demande initiale.

C B conteste devant le tribunal la décision du 26 avril 2022 par laquelle la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées du Nord a rejeté sa demande d'orientation professionnelle.

le président du conseil départemental. / (…) / Ce recours préalable est examiné selon les mêmes modalités que la demande initiale.

article R. 241-39 du même code prévoit que : « La commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées examine le recours préalable obligatoire selon les modalités prévues pour l’examen des demandes

article R. 241-39 du même code prévoit que : « La commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées examine le recours préalable obligatoire selon les modalités prévues pour l'examen des demandes

le président du conseil départemental. / (…) / Ce recours préalable est examiné selon les mêmes modalités que la demande initiale.

article R. 241-39 du même code prévoit que : « La commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées examine le recours préalable obligatoire selon les modalités prévues pour l’examen des demandes

article R. 241-39 du même code prévoit que : « La commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées examine le recours préalable obligatoire selon les modalités prévues pour l’examen des demandes

L'article R. 241-39 du même code prévoit que : " La commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées examine le recours préalable obligatoire selon les modalités prévues pour l'examen des demandes

la décision du 23 janvier 2024 lui retirant la prime de transition énergétique « Ma Prime Rénov’ » qui lui avait été accordée lors de l’examen de sa demande initiale.