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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2301358_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
ORDONNE : Article 1er - Il est ordonné une expertise contradictoire en présence de Mme D B, de la caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-Maritimes, de la caisse primaire d'assurance maladie du
Source officielle4ème Chambre
DTA_2205623_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
L'administration doit l'informer de son droit à communication du dossier. / (…) ».
Source officielleJuge unique (5)
DTA_2200056_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
La procédure a été communiquée à la commune de Kerprich-aux-Bois qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2301761_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
Sur les conclusions tendant à enjoindre à la caisse primaire d'assurance maladie du Bas-Rhin la production du relevé de ses frais et débours avant le commencement de l'expertise : 4.
Source officielleJuge unique (Chambre 1)
DTA_2201686_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Mme Pica-Borruto, conseillère municipale de la commune de Longlaville, a demandé à la commune de lui communiquer plusieurs documents relatifs à l'aliénation de terrains communaux.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2307367_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
survenues, en distinguant, le cas échéant, celles dont la cause ne serait pas imputable au centre hospitalier de Sarreguemines-Bitche ; 9° dire si l'on est en présence de conséquences anormales et,
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2206674_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
Sur les conclusions tendant à enjoindre à la caisse primaire d'assurance maladie de Meurthe et Moselle la production du relevé de ses frais et débours avant le commencement de l'expertise : 4.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2208889_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
D en distinguant, le cas échéant, celles dont la cause ne serait pas imputable à la prise en charge hospitalière au centre hospitalier de Challans ; 8° Déterminer si la complication survenue présente
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2300676_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 janvier 2023, la caisse primaire d'assurance maladie de la Loire-Atlantique déclare ne pas s'opposer à l'expertise et demande la communication du pré-rapport
Source officielleJuge Unique 2
DTA_2400915_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
communication de pièces.
Source officielle1ère chambre
DTA_2205601_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
Olivier Vagneux demande au tribunal : 1°) d'ordonner, par une mesure avant-dire-droit, la communication d'un exemplaire signé de la convention pluri-communale de mise en commun des agents et missions
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2208479_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Sur les conclusions tendant à enjoindre à la caisse primaire d'assurance maladie du Haut-Rhin la production du relevé de ses frais et débours avant le commencement de l'expertise : 4.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2303631_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Sur les conclusions tendant à enjoindre à la caisse primaire d'assurance maladie du Bas-Rhin la production du relevé de ses frais et débours avant le commencement de l'expertise : 5.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2302752_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
Sur les conclusions tendant à enjoindre à la caisse primaire d'assurance maladie du Haut-Rhin la production du relevé de ses frais et débours avant le commencement de l'expertise : 4.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2300878_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
soient complétées pour déterminer, le cas échéant, si le surdosage subi par le requérant a été causé par une prescription inadaptée, un problème de pose de la pompe ou sa défaillance.
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2600267_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
évaluant le coût net des charges transférées ou, à défaut, une évaluation prospective des charges susceptibles d’être transférées par la CIVIS à la commune ; 3°) d’enjoindre à la CLECT de lui communiquer
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2305795_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Sur les conclusions tendant à enjoindre à la caisse primaire d'assurance maladie du Bas-Rhin la production du relevé de ses frais et débours avant le commencement de l'expertise : 4.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2300316_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Sur les conclusions tendant à enjoindre à la caisse primaire d'assurance maladie du Haut-Rhin la production du relevé de ses frais et débours avant le commencement de l'expertise : 4.
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2101269_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Il résulte de l'instruction, notamment du rapport d'enquête établi le 6 janvier 2020, que la caisse d'allocations familiales des Hauts-de-Seine, dans le cadre de l'exercice de son droit de communication
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2301169_20230801
1 août 2023
1 août 2023
Sur les conclusions tendant à enjoindre à la caisse primaire d'assurance maladie du Bas-Rhin la production du relevé de ses frais et débours avant le commencement de l'expertise : 4.
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