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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2000309_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
Elle soutient que : - elle a réalisé l'ensemble des prestations qui lui ont été commandées le 30 avril 2019 par la commune de Sainte-Suzanne pour obtenir la délivrance d'une attestation de capacité pour
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2403156_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M. Boutou, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés.
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2301739_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
frais de formation technique, dont le fabricant est l'ordonnateur, la société Langé international SA n'a fait que refacturer à la SAS Langé les frais d'organisation qui lui ont été facturés par ses clients
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2219397_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Les conditions de réservation amènent ainsi le client à penser qu'il est à l'étape ultime de la réservation et sont de nature à l'induire en erreur.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2301084_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
par le tunnel de la Comédie, qui devient une simple voie de desserte de ces équipements ; ils bénéficient d'un avantage économique et concurrentiel indiscutable au regard de la clientèle qui souhaite
Source officielle4ème Chambre
DTA_2402380_20260226
26 février 2026
26 février 2026
final, est réalisé sur commande d’un Usager. / Dans les deux modes de réalisation du Raccordement final, les actions suivantes sont à réaliser : / - gestion de la prise de rendez-vous avec le Client final
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2207247_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
; l'exploitant ne peut être responsable du fait de ses clients, car son autorité sur sa clientèle est limitée vu qu'il ne dispose d'aucun pouvoir pour interdire à ses clients de reprendre la route ou
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2213644_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
et de plusieurs bons de commande en vente à emporter, ainsi que de la présence en salle du gérant, de son épouse et en cuisine de deux salariés.
Source officielle1ère chambre
DTA_2103224_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
également éligibles au crédit d'impôt ; - s'agissant du crédit d'impôt recherche au titre de l'année 2015, le projet 2015.R5 " configurateur de menuiseries " avait pour objectif de permettre aux clients
Source officielle1ère chambre
DTA_2100620_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Toutefois, la société Hokito soutient que certaines boissons regardées comme consommées " sur place " étaient consommées au bar et servies aux clients dans l'attente de la préparation de leur commande
Source officielle2ème Chambre
DTA_2203387_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
effectives d'exploitation, si elle a abouti à des résultats exagérés et si la méthode alternative qu'elle propose permet d'aboutir à des résultats plus conformes aux conditions effectives d'exploitation
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2502361_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Vu : - le code de la commande publique ; - le code général de la propriété des personnes publiques ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2403213_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
D'autre part, aux termes de l'article L. 2152-1 du code de la commande publique : " L'acheteur écarte les offres irrégulières () ".
Source officielle4ème chambre
DTA_2305186_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Dans ces conditions, l'administration doit être regardée comme apportant la preuve qui lui incombe de l'intention délibérée de M. A de se soustraire à l'impôt. 11.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101614_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
La société requérante ne soutient et ne rapporte pas la preuve que ses bons de commande ou ses conditions générales de vente contiennent ces informations. 12.
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2303682_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Elle effectuait pour ces clients des missions de conseil sous forme de marchés passés de gré à gré.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2307914_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Ils soutiennent que : - la condition d'urgence est satisfaite dès lors que M. B et la société ART ont fait preuve de diligence ; la société ART a un besoin urgent de compter M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2215411_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Les produits préparés par la requérante seront commandés par voie télématique et le cas échéant stockés dans l’attente d’être livrés aux clients, et non pas retirés par eux sur place.
Source officielle8ème chambre
DTA_2105051_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
Sur les factures étudiées, 486 ont été payées au-delà du délai de paiement de droit commun, ce qui représentait 14,19 % du total des factures et un retard moyen pondéré de paiement de 11 jours.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201832_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
En se bornant à soutenir que l’utilisation de la marque « Inter Diffusion », connue des 22 000 personnes inscrites dans son fichier de clients, lui permet de maintenir et d’accroître sa clientèle, alors
Source officiellePage 10 sur 55