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Vu : - le code général de la fonction publique ; - le décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014 ; - le décret n° 2016-201 du 26 février 2016 ; - le décret n° 2019-1265 du 29 novembre 2019 ; -

Source officielle

1ère chambre

DTA_2401294_20241112

Administratif

12 novembre 2024

Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

6ème Chambre

DTA_2103717_20230425

Administratif

25 avril 2023

Il doit être considéré comme un investissement dont les effets ne se mesurent que sur la durée. Le résultat est durable. ". 12.

Source officielle

3ème chambre

DTA_2400792_20260423

Administratif

23 avril 2026

Vu : - la directive 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 ; - le code général de la fonction publique ; - le code des relations entre le public et l’administration ; - le

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5ème Chambre

DTA_2200823_20230214

Administratif

14 février 2023

Vu : - le code de la sécurité intérieure ; - le code général des collectivités territoriales ; - la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ; - la loi n° 85-30 du

Source officielle

2ème chambre

DTA_2400235_20260416

Administratif

16 avril 2026

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle

1ère chambre

DTA_2001612_20220705

Administratif

5 juillet 2022

Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

1ère chambre

DTA_2200018_20241112

Administratif

12 novembre 2024

Par suite, cet arrêté ne peut être regardé comme satisfaisant à l'exigence de motivation prévue par les dispositions précitées. 5.

Source officielle

6ème chambre

DTA_1908894_20220704

Administratif

4 juillet 2022

de la santé publique ; - le code de justice administrative.

Source officielle

5ème Chambre

DTA_2411337_20251031

Administratif

31 octobre 2025

du travail ; - le code de justice administrative.

Source officielle

7ème chambre

DTA_2205113_20231013

Administratif

13 octobre 2023

Vu : - le code de l'environnement - le code général des collectivités territoriales ; - le code des relations entre le public et l'administration - le code de la route ; - le code rural et de

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3ème Chambre

DTA_2103222_20231221

Administratif

21 décembre 2023

Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - la loi n° 84-53 du 16 janvier 1984 ; - la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 ; - le code de justice administrative.

Source officielle

1ère chambre

DTA_2201015_20241112

Administratif

12 novembre 2024

A au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

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Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2506076_20260114

Administratif

14 janvier 2026

Vu : - le code de l’action sociale et des familles ; - le code de justice administrative.

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4 ème Chambre

DTA_2301409_20250404

Administratif

4 avril 2025

Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

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1 ère Chambre

DTA_2404279_20250204

Administratif

4 février 2025

Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice

Source officielle

6ème Chambre

DTA_2306878_20240215

Administratif

15 février 2024

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative

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1re Section - 3e Chambre

DTA_2301581_20250528

Administratif

28 mai 2025

Vu : -le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; -le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2500345_20250203

Administratif

3 février 2025

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code général de la fonction publique ; - le code du travail ; - l'instruction n° DGT/SAT

Source officielle

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