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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2300338_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
3 mai 2022, qu'il lui a été remis un récépissé de demande de titre de séjour valable jusqu'au 3 novembre 2022, qui n'a pas été renouvelé, que la condition d'urgence est satisfaite car est en cause un
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2402967_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
A demande au juge des référés d'enjoindre au préfet du Nord de lui délivrer une carte de résident portant la mention " réfugié " valable dix ans.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2513778_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
Le 16 avril 2024, il a déposé une demande de renouvellement de titre de séjour et un récépissé de demande de titre de séjour valable jusqu'au 15 octobre 2024 lui a été remis.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2501845_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " étudiant " dans un délai de quinze jours et, à défaut, de lui délivrer immédiatement un récépissé valable
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2432796_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Le 16 avril 2024, il a déposé une demande de renouvellement de titre de séjour et un récépissé de demande de titre de séjour valable jusqu'au 15 octobre 2024 lui a été remis.
Source officielle3ème chambre - JU
DTA_2101250_20230804
4 août 2023
4 août 2023
10 août 2020 par laquelle le président du conseil départemental de la Vienne a rejeté le recours administratif préalable qu'elle a exercé à l'encontre de la décision du 12 mars 2020 par laquelle la caisse
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2603824_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
En exécution de cette ordonnance, le préfet des Hauts-de-Seine a délivré à l’intéressé une attestation de prolongation de l’instruction de sa demande valable du 17 novembre 2025 au 17 février 2026.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2520687_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Cette condition d’urgence sera, en principe, constatée dans le cas d’un refus de renouvellement de titre de séjour.
Source officielleChambre 1
DTA_2201543_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
B a refusé de participer à la tenue d'un bureau de vote lors des élections départementales, présidentielles et législatives en l'absence de motif valable ; - un rappel de son obligation de participer
Source officielleChambre 1
DTA_2201548_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
D a refusé de participer à la tenue d'un bureau de vote lors des élections présidentielles et législatives en l'absence de motif valable ; - un rappel de son obligation de participer à la tenue d'un
Source officielleJuge unique 3
DTA_2404322_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
Toutefois il ressort des pièces du dossier que le requérant a produit au cours du débat un passeport au nom de C B valable du 11 octobre 2014 au 10 octobre 2019, un passeport au même nom valable revêtu
Source officielle12ème Chambre
DTA_2414828_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Il a été mis en possession de récépissés dont le dernier était valable jusqu’au 23 octobre 2023.
Source officielle7ème chambre
DTA_2201554_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Il a bénéficié d'un visa valant titre de séjour, portant la mention " vie privée et familiale ", valable du 19 novembre 2018 au 19 novembre 2019, puis s'est vu délivrer une carte de séjour pluriannuelle
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2501183_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
notification de la présente ordonnance, sous astreinte de 50 euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 200 euros au titre de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 ou, en cas
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2600788_20260211
11 février 2026
11 février 2026
des Bouches du Rhône dans l’attente de la décision à intervenir sur le fond, d’une part, de délivrer à la requérante une autorisation provisoire de séjour ou un récépissé l’autorisant à travailler, le cas
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2509038_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
valable jusqu'au 3 septembre 2025 a été délivrée le 4 juin 2025.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2202955_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
d'une autorisation provisoire de séjour au requérant valable du 12 mai 2022 jusqu'au 11 novembre 2022 dans l'attente du réexamen de sa demande de titre de séjour .
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2313172_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
a été titulaire d'une carte de séjour portant la mention " vie privée et familiale " dont il a demandé le renouvellement le 24 avril 2023, qu'il a obtenu un récépissé de demande de titre de séjour valable
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2608267_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Cette condition d’urgence sera en principe constatée dans le cas d’un refus de renouvellement du titre de séjour, comme d’ailleurs d’un retrait de celui-ci.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2608782_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
réexamen sous deux mois de sa demande de titre de séjour, de lui délivrer sous dix jours, sous astreinte de 1 000 euros par jour de retard, une autorisation provisoire de séjour l’autorisant à travailler valable
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