CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

6 508 résultats pour « article L 113 du Code des Assurances... »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2003856_20230828

Administratif

28 août 2023

28 août 2023

; - le décret n° 92-112 du 3 février 1992 ; - le décret n° 2010-1139 du 29 septembre 2010 ; - le décret n° 2022-313 du 3 mars 2022 ; - le code de justice administrative ; Considérant ce qui

Source officielle

Page 10 sur 326

← PrécédentSuivant →
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2003857_20230829

Administratif

29 août 2023

29 août 2023

d'une priorité d'exécution pour les actes mentionnés à l'article R. 4311-11 et détiennent une compétence exclusive pour la réalisation des actes mentionnés à l'article R. 4311-11-1. 6.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2003973_20230829

Administratif

29 août 2023

29 août 2023

d'une priorité d'exécution pour les actes mentionnés à l'article R. 4311-11 et détiennent une compétence exclusive pour la réalisation des actes mentionnés à l'article R. 4311-11-1. 6.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2004755_20230829

Administratif

29 août 2023

29 août 2023

d'une priorité d'exécution pour les actes mentionnés à l'article R. 4311-11 et détiennent une compétence exclusive pour la réalisation des actes mentionnés à l'article R. 4311-11-1. 6.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2004756_20230829

Administratif

29 août 2023

29 août 2023

; - le décret n° 92-112 du 3 février 1992 ; - le décret n° 2010-1139 du 29 septembre 2010 ; - le décret n° 2022-313 du 3 mars 2022 ; - le code de justice administrative ; Considérant ce qui

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2004758_20230829

Administratif

29 août 2023

29 août 2023

d'une priorité d'exécution pour les actes mentionnés à l'article R. 4311-11 et détiennent une compétence exclusive pour la réalisation des actes mentionnés à l'article R. 4311-11-1. 6.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2004759_20230829

Administratif

29 août 2023

29 août 2023

d'une priorité d'exécution pour les actes mentionnés à l'article R. 4311-11 et détiennent une compétence exclusive pour la réalisation des actes mentionnés à l'article R. 4311-11-1. 6.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2004779_20230829

Administratif

29 août 2023

29 août 2023

d'une priorité d'exécution pour les actes mentionnés à l'article R. 4311-11 et détiennent une compétence exclusive pour la réalisation des actes mentionnés à l'article R. 4311-11-1. 6.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2201327_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

d'une priorité d'exécution pour les actes mentionnés à l'article R. 4311-11 et détiennent une compétence exclusive pour la réalisation des actes mentionnés à l'article R. 4311-11-1. 8.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2201361_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

d'une priorité d'exécution pour les actes mentionnés à l'article R. 4311-11 et détiennent une compétence exclusive pour la réalisation des actes mentionnés à l'article R. 4311-11-1. 8.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2201883_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

d'une priorité d'exécution pour les actes mentionnés à l'article R. 4311-11 et détiennent une compétence exclusive pour la réalisation des actes mentionnés à l'article R. 4311-11-1. 8.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2201884_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

d'une priorité d'exécution pour les actes mentionnés à l'article R. 4311-11 et détiennent une compétence exclusive pour la réalisation des actes mentionnés à l'article R. 4311-11-1. 8.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2201943_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

d'une priorité d'exécution pour les actes mentionnés à l'article R. 4311-11 et détiennent une compétence exclusive pour la réalisation des actes mentionnés à l'article R. 4311-11-1. 8.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2201610_20230912

Administratif

12 septembre 2023

12 septembre 2023

; - le décret n° 92-112 du 3 février 1992 ; - le décret n° 2010-1139 du 29 septembre 2010 ; - le décret n° 2022-313 du 3 mars 2022 ; - le code de justice administrative ; Considérant ce qui

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2210353_20220810

Administratif

10 août 2022

10 août 2022

D'autre part, aux termes de l'article L. 114-17 du code de la sécurité sociale : " I. - Peuvent faire l'objet d'un avertissement ou d'une pénalité prononcée par le directeur de l'organisme chargé de la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2210357_20220810

Administratif

10 août 2022

10 août 2022

D'autre part, aux termes de l'article L. 114-17 du code de la sécurité sociale : " I. - Peuvent faire l'objet d'un avertissement ou d'une pénalité prononcée par le directeur de l'organisme chargé de la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2201534_20230911

Administratif

11 septembre 2023

11 septembre 2023

; - le décret n° 92-112 du 3 février 1992 ; - le décret n° 2010-1139 du 29 septembre 2010 ; - le décret n° 2022-313 du 3 mars 2022 ; - le code de justice administrative ; Considérant ce qui

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2005359_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

d'une priorité d'exécution pour les actes mentionnés à l'article R. 4311-11 et détiennent une compétence exclusive pour la réalisation des actes mentionnés à l'article R. 4311-11-1. 6.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2005597_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

d'une priorité d'exécution pour les actes mentionnés à l'article R. 4311-11 et détiennent une compétence exclusive pour la réalisation des actes mentionnés à l'article R. 4311-11-1. 6.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2201721_20230912

Administratif

12 septembre 2023

12 septembre 2023

; - le décret n° 92-112 du 3 février 1992 ; - le décret n° 2010-1139 du 29 septembre 2010 ; - le décret n° 2022-313 du 3 mars 2022 ; - le code de justice administrative ; Considérant ce qui

Source officielle