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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2410050_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
C... par un acte de kafala judiciaire du 10 octobre 2021 du tribunal de Sidi Ali.
Source officielleChambre 1
DTA_2201595_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
de l'Allier a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et fixé le pays de renvoi ; 3°) d'enjoindre à la préfète de l'Allier de lui délivrer le titre de
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2201818_20220823
23 août 2022
23 août 2022
Par un arrêté du 19 juillet 2022, la préfète de l'Allier a refusé de l'admettre au séjour et l'a obligé de quitter le territoire français sans délai. Par la présente requête, M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2206727_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Enfin, ainsi qu'il a été dit précédemment, elle peut disposer d'un traitement approprié à son état de santé en Algérie.
Source officielle8ème chambre
DTA_2206043_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté le recours formé contre la décision de l'autorité consulaire française à Alger
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2207243_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
La présente requête a été déposée par Mme B, qui réside en Algérie et qui n'est pas représentée dans les conditions prévues aux dispositions de l'article R. 431-8.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2202260_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
Aux termes de l'article R. 221-3 du même code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () Clermont-Ferrand : Allier, Cantal, Haute-Loire, Puy-de-Dôme ; () ". 3.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2302074_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
Il n'y a en revanche pas lieu de mettre à la charge de la société requérante les sommes que le centre hospitalier Seine-Eure et la société Alter Ipo demandent sur le même fondement.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2113801_20250212
12 février 2025
12 février 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 12 juillet 2022 et le 19 décembre 2024, la commune de Bouchemaine et la société Alter Public, représentées par Me Blin, concluent au rejet de la requête et à
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2101437_20230227
27 février 2023
27 février 2023
O R D O N N E: Article 1er : La requête présentée par la société ALT est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2420336_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 décembre 2024, Mme A C épouse B conteste la décision du 14 octobre 2024 par laquelle l'autorité consulaire française à Oran (Algérie) a refusé
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301087_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Par un arrêté du 25 mai 2023, notifié le même jour, la préfète de l'Allier a obligé M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2501361_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Par un arrêté du 15 avril 2025, le préfet de l'Allier a refusé de délivrer un titre de séjour à M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2009562_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 mars 2020 par lequel le maire de Saint Nazaire a délivré à M. et Mme H un permis de construire une maison à usage d'habitat individuel sur une parcelle sise 44, Allée
Source officielle8ème chambre
DTA_2212498_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
d'annuler la décision du 4 août 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a confirmé le refus opposé par les services consulaires français à Oran (Algérie
Source officielleJuge unique 2ème chambre
DTA_2201881_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
A un indu d'ALS, de revenu de solidarité active et de prime d'activité d'un montant total de 1 403,92 euros, pour la période d'août 2020 à janvier 2021. Le 16 avril 2022, M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2202243_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Par ailleurs, il a déposé une demande de visa long séjour lors de son retour en Algérie sur laquelle il n'a toujours pas été statué.
Source officielle2ème chambre
DTA_2505639_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
K... pour la réalisation de deux extensions en rez-de-chaussée d’une construction existante située route des Bois d’Alix.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2502076_20250808
8 août 2025
8 août 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 5 août 2025, le préfet de l'Allier conclut au rejet de la requête.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2002735_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
représentés par Me Plateaux, demandent au tribunal : 1°) de mettre fin à l'exécution de la concession d'aménagement conclue le 4 octobre 2013 par la commune de Garennes-sur-Loire au profit de la SPL Alter
Source officiellePage 10 sur 3412