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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pole Social (JU)
DTA_2413496_20250203
3 février 2025
3 février 2025
Le rapport de Mme Lepetit-Collin, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique.
Source officielle4ème chambre
DTA_2212251_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Collen-Renaux, conseiller ; - et les observations de Me Rahmouni, représentant le préfet du Val-de-Marne. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2509798_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
administratifs de l’Etat dans le Val-d’Oise.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2509480_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
l'a assigné à résidence dans le département du Val-d'Oise pour une durée de quarante-cinq jours, renouvelable une fois ; 4°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de procéder à un nouvel examen de sa
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2200522_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Lepetit-Collin en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre
DTA_2404266_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Collen-Renaux, rapporteur ; - les conclusions de Mme Bouchet, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2509475_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
B C demande l'annulation, le préfet du Val-d'Oise l'a assigné à résidence dans le département du Val-d'Oise pour une durée de quarante-cinq jours. 2.
Source officielle10ème Chambre
DTA_2410577_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
D E C I D E : Article 1er: L’arrêté du 6 juin 2024 du préfet du Val-d'Oise est annulé. Article 2 : Il est enjoint au préfet du Val-d'Oise, d’une part, de délivrer à M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2417596_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
B tendant aux mêmes fins que la présente, et a enjoint au préfet du Val-d'Oise d'assurer l'hébergement de l'intéressé sous astreinte.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2201386_20230208
8 février 2023
8 février 2023
Article 2 : Il est enjoint au préfet du Val d'Oise de délivrer à M.
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2302512_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
Le rapport de Mme Lepetit-Collin, vice-présidente, a été entendu au cours de l'audience publique.
Source officielle10ème Chambre
DTA_2402914_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
D E C I D E : Article 1er: L'arrêté du préfet du Val-d'Oise du 31 janvier 2024 est annulé.
Source officielle10ème Chambre
DTA_2410804_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Colin rapporteure ; - les observations de Me Mantsanga représentant Mme C. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2501901_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Il en va ainsi, quand bien même l'acte rapporté aurait reçu exécution.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2210246_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Article 2 : L'arrêté du 1er mars 2022 du préfet du Val-d'Oise est annulé en toutes ces dispositions. Article 3 : Il est enjoint au préfet du Val-d'Oise de délivrer à M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2512667_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté n°2025/1370 par lequel le préfet du Val
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2501924_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Des pièces ont été produites le 26 mai 2025 par le préfet du Val-d'Oise. Par un mémoire complémentaire enregistré le 3 juin 2025, M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2400427_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 10 janvier 2025, la caisse d'allocations familiales du Val-d'Oise informe le tribunal de ce qu'un réexamen de la situation de l'intéressé est en cours et pourrait
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2500127_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
0952024005635 tendant à la reconnaissance du caractère prioritaire et urgent de sa demande de logement social née le 10 décembre 2024 du silence gardé par la commission de médiation du département du Val-d'Oise
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2407232_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
mémoires complémentaires enregistrés les 15 mai, 5 juin et 2 décembre 2024, Mme A B demande au tribunal d'annuler la décision en date du 28 mars 2024 par laquelle la caisse d'allocations familiales du Val-d'Oise
Source officiellePage 10 sur 59
COLIN, Caroline, Valérie, LUBRANO Di SBARAGLIONE
16/01/2026
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BLANC, Coline, Valérie, Justine
18/02/2025
Voir →
DS."NETT-HABIAT., COLIN, Valérie, Nathalie, Christine, DA SILVA
06/10/2022
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COLIN, Caroline, Valérie, LUBRANO Di SBARAGLIONE
06/10/2021
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Boucault, Coline Valerie Dominique
14/08/2019
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