Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2507597_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Aux termes de l’article L. 761-1 du code de justice administrative : « Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l’autre partie
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2507704_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Aux termes de l’article L. 761-1 du code de justice administrative : « Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l’autre partie
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2503540_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
Aux termes de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : " Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l'autre partie
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2503579_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
Aux termes de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : " Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l'autre partie
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2503600_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
Aux termes de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : " Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l'autre partie
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2503690_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
Aux termes de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : " Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l'autre partie
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2503788_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
Aux termes de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : " Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l'autre partie
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2503789_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
Aux termes de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : " Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l'autre partie
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2503800_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
Aux termes de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : " Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l'autre partie
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2504509_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Aux termes de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : " Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l'autre partie
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2500773_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Il résulte de tout ce qui précède que les conclusions en annulation de la requête M. B doivent être rejetées. Sur les frais liés au litige : 6.
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2500829_20250221
21 février 2025
21 février 2025
Aux termes de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : " Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l'autre partie
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2204341_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Touzet La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2205006_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Touzet La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2400954_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
Touzet La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Orientales en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2501429_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Aux termes de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : " Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l'autre partie
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2501432_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Aux termes de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : " Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l'autre partie
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2500139_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Aux termes de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : " Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l'autre partie
Source officielle2ème Chambre
DTA_2205943_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
construire qu'il leur avait été délivré le 29 juin 2021 en vue de la réalisation d'un terrain de basketball d'une surface de 123,21 m² sur la parcelle cadastrée section B n°669, située chemin des Tourrettes
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2509028_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
Touzet
Source officiellePage 10 sur 197