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Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 20 juin, 2 et 3 juillet 2025, Mme B C, représentée par Me Thominette, demande à la juge des référés, statuant

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2520761_20251124

Administratif

24 novembre 2025

B..., représenté par Me Thominette, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de

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9ème Chambre

DTA_2501086_20260204

Administratif

4 février 2026

F..., représenté par Me Thominette, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 1er janvier 2025 par lequel le préfet du Val-d’Oise lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2107217_20240326

Administratif

26 mars 2024

A par Me Thoumine, qui a donné lieu à un jugement du tribunal administratif de Nantes en date du 30 janvier 2024. 2. Par suite, ces documents doivent être rayés du registre du greffe du tribunal.

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Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2504688_20250507

Administratif

7 mai 2025

A B, représenté par Me Thominette, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis

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Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2504690_20250507

Administratif

7 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 18 mars 2025 et le 23 avril 2025, Mme B A, représentée par Me Thominette, demande au juge des référés, statuant sur le fondement

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Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2515632_20250915

Administratif

15 septembre 2025

B..., représentée par Me Thominette, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’enjoindre au

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2212258_20220812

Administratif

12 août 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 juin 2022, Mme A B, représentée par Me Thominette, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 mai 2022 par laquelle le préfet

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6ème Chambre

DTA_2112772_20230216

Administratif

16 février 2023

Giraud, président-rapporteur, - et les observations de Me Thoumine, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

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- Etrangers - 15 jours

DTA_2410908_20240806

Administratif

6 août 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 juillet 2024, Mme D C, représentée par Me Thoumine demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 juillet 2024 par lequel le préfet de

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2513370_20250814

Administratif

14 août 2025

E, représenté par Me Thoumine, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2304291_20230720

Administratif

20 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 6 et 19 juillet 2023, la SCI A, représentée par Me Thoinet, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2515726_20250923

Administratif

23 septembre 2025

A E C, agissant en leur nom propre et en qualité de représentants légaux de l'enfant Yohann Jayden C, représentés par Me Thoumine, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des

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3ème Chambre

DTA_2106543_20240227

Administratif

27 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 11 juin et 18 août 2021, Mme B A, représentée par Me Thoumine, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 février

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2410232_20240731

Administratif

31 juillet 2024

D C, ses trois enfants mineurs, représentée par Me Thoumine, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2521548_20251217

Administratif

17 décembre 2025

A..., représentée par Me Thoumine, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) sur le fondement de l’article L. 521-1 du code

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2521877_20251215

Administratif

15 décembre 2025

B..., représenté par Me Thoumine, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2407200_20240523

Administratif

23 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 mai 2024, Mme B, représentée par Me Thoumine, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

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