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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8ème chambre

DTA_2215933_20240105

Administratif

5 janvier 2024

5 janvier 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 9 janvier 2023, le préfet de la Seine-Saint-Denis conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2216165_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

, à l'âge de seize ans.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2520226_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

, Val-d’Oise ; Montreuil : Seine-Saint-Denis (…). ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2521461_20251126

Administratif

26 novembre 2025

26 novembre 2025

B..., demande au tribunal d’annuler la décision en date du 14 novembre 2025 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l’a obligé à quitter le territoire français sans délai et a fixé le pays de destination

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2521843_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

, Val-d’Oise ; Montreuil : Seine-Saint-Denis (…). ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2607281_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

, Val-d’Oise ; Melun : Seine-et-Marne, Val-de-Marne (…) ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2600099_20260107

Administratif

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Melun : Seine-et-Marne, Val-de-Marne ; (…) ». 6.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2301751_20230301

Administratif

1 mars 2023

1 mars 2023

En l'espèce, le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté la demande de M.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2411094_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis qui n’a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2301660_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

A a été confié aux services de l'aide sociale à l'enfance avant l'âge de seize ans. 6. D'autre part, il ressort des pièces du dossier que M.

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2202161_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

A a été confié aux services de l'aide sociale à l'enfance avant l'âge de seize ans. 6.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2515413_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

de la commune de Saint-Pierre-lès-Nemours (Seine-et-Marne).

Source officielle
TA

Pôle Urgences (J.U)

DTA_2600181_20260216

Administratif

16 février 2026

16 février 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 février 2026, le préfet de la Seine-Saint-Denis, représenté par Me Claisse, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2305704_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et lui a interdit de retourner sur le territoire français pendant une durée d'un an ; 3°)d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2211407_20230119

Administratif

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Article 2 : Les décisions du 16 mai 2022 par lesquelles le préfet des Hauts-de-Seine a refusé l'admission au séjour de M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2203184_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Si le préfet des Hauts-de-Seine se fonde sur le bulletin scolaire du premier semestre 2020-2021 de M.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2106542_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

D É C I D E : Article 1er : L'arrêté du préfet de Seine-et-Marne du 9 avril 2021 est annulé. Article 2 : Il est enjoint au préfet de Seine-et-Marne de délivrer à M.

Source officielle
TA

11ème Chambre

DTA_2300176_20230524

Administratif

24 mai 2023

24 mai 2023

Article 2 : L'arrêté du préfet des Hauts-de-Seine en date du 13 juin 2022 est annulé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2305717_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

Vu les éléments d'information enregistrés le 11 mai 2023, communiqués par le préfet de la Seine-Saint-Denis.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2515911_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Vu : - l’ordonnance de placement en rétention du préfet des Hauts-de-Seine du 3 septembre 2025 ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle

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