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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2203044_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 19 avril 2022 et 3 janvier 2023, l'association Sauvons la Tournelle, l'association Sauvons les Yvelines, l'association Jonction

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2300346_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête n° 2300346 de la société SAFRAN (Yacht Service Brokerage // Eco-Nautic).

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301355_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

Sauton a été entendu au cours de l’audience publique du 13 février 2026, les parties n’étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301802_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

Sauton a été entendu au cours de l’audience publique du 13 février 2026, les parties n’étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2002189_20230505

Administratif

5 mai 2023

5 mai 2023

Sauton, - et les observations de Me Oreggia, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2502421_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

Sauton, et les observations de Me Leonhardt, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2502678_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

Sauton, et les observations de Me Benlebna, représentant Mme B....

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2503034_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Sauton, président, M. Quaglierini, premier conseiller, Mme Chaumont, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 avril 2026.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2503072_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

Sauton, et les observations de Me Lebreton, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2503453_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

Sauton, les parties n’étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2501678_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

Sauton, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience du 28 mai 2025. Au cours de l'audience publique, M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2501762_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Sauton, les parties n’étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2501851_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

Sauton, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2600504_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Sauton, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement convoquées à l’audience du 11 février 2026. Au cours de l’audience publique, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2600505_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

Sauton, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement convoquées à l’audience du 11 février 2026. Au cours de l’audience publique, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2602002_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Sauton, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2602082_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

Sauton, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement convoquées à l’audience du 6 mai 2026. Au cours de l’audience publique, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2504253_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Sauton, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement convoquées à l’audience du 5 novembre 2025.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2304172_20240116

Administratif

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Sauton, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience du 15 janvier 2024.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2301480_20230531

Administratif

31 mai 2023

31 mai 2023

Sauton, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience du 30 mai 2023.

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

TRANSPORTS SAURON

SIREN 391157781Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

02/08/2026

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Dépôts des comptes

TRANSPORTS SAURON

SIREN 391157781Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

30/07/2026

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Dépôts des comptes

SAURON DECORATION

SIREN 834795759Greffe du Tribunal de Commerce de clermont-ferrand

28/06/2026

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Modifications diverses

SAURON

SIREN 853068930Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan

02/06/2026

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Dépôts des comptes

SAURON INDUSTRIE

SIREN 529081150Greffe du Tribunal de Commerce d'evry

26/05/2026

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