Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2207377_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Bus / de la rue du Docteur A à la rue du Moulin Fagot en passant par les rues Joseph Hentgés et Verte / de la rue du Moulin Fagot au boulevard Gambetta en passant par les rue de la Cloche, boulevard Salvator
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2502740_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
E, ressortissant brésilien né le 25 juillet 1985 à Salvador de Bahia (Brésil), est arrivé sur le territoire français le 16 février 2025.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2401075_20240912
12 septembre 2024
12 septembre 2024
Article 4 - Est désigné en qualité d'experte : Mme. le docteur D B exerçant Hôpital San Salvadour BP 80 à Hyères (83407) ; Article 5 - L'experte, après avoir prêté serment par écrit, accomplira sa
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302029_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
suite, et bien qu'ait figuré dans les documents présentés par la requérante à la préfecture à l'appui de sa demande de titre de séjour une attestation d'élection de domicile portant l'adresse du 6 rue Salvador
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2302632_20230802
2 août 2023
2 août 2023
berge à 100000 euros HT et le coût des travaux de réhabilitation à 816235 euros HT, soit 979482 euros TTC ; en troisième lieu, le coût des travaux de démolition tels que résultant des devis de la SARL Salvador
Source officielle2ème Chambre
DTA_2403427_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
Pinturault, rapporteur public, - les observations de Me Salvador, représentant Mme C..., - celles de Me Baltassat, représentant la commune de Vendays-Montalivet, - et celles de Me Achou-Lepage
Source officielle3ème Chambre
DTA_1804280_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Par une ordonnance du 12 octobre 2021 constatant les désordres persistants malgré la réalisation, par l'entreprise Salvaia, des travaux préconisés par l'expert, le juge des référés a prescrit une nouvelle
Source officielle6ème chambre
DTA_2009288_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
professionnelles, auprès non seulement des sociétés du groupe Carpentier (C+ Transports, Carpentier Silo, Transports Carpentier) mais également auprès de sociétés extérieures du Calaisis (Geodis, Transports Salvatori
Source officielle2ème chambre
DTA_2009857_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
l'Haÿ-les-Roses a réglementé du 7 au 11 décembre 2020 la circulation et le stationnement des véhicules automobiles le temps des travaux d'élagage des arbres et de pose de clôture dans la rue Watel et le square Salvador
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302030_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
suite, et bien qu'ait figuré dans les documents présentés par la requérante à la préfecture à l'appui de sa demande de titre de séjour une attestation d'élection de domicile portant l'adresse du 6 rue Salvador
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302031_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
suite, et bien qu'ait figuré dans les documents présentés par le requérant à la préfecture à l'appui de sa demande de titre de séjour une attestation d'élection de domicile portant l'adresse du 6 rue Salvador
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2512866_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
périmètre délimité au nord par la route de Dreux, à l’est par la route nationale 10, au sud par l’avenue des Près et la rue Gaston-Monmousseau et à l’ouest par la route départementale 23 et l’avenue Salvator-Allende
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