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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2210715_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Cet évènement a notamment endommagé le palais des congrès mitoyen, l’Oustau Calendal, propriété de la commune de Cassis.
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2101393_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
Le Dr B, saisi le 10 août 2020 par la SA La Poste en vue de l'établissement d'une expertise médicale, a rendu son rapport le 10 décembre 2020.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2401450_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
portant sur le réaménagement d'une installation de téléphonie mobile sur une maison (terrain cadastré section DH n° 279) au 29 boulevard Raspail à Avignon et ce sous astreinte de 500 euros par jour de retard
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2600250_20260225
25 février 2026
25 février 2026
pondération des critères de jugement des offres ce qui a eu pour effet d’intervertir le classement des offres ; - il ressort du rapport d’analyse des offres que les deux offres analysées ont été jugées au regard
Source officielle8ème chambre
DTA_2312403_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
B C soutient que : - la décision portant refus de titre de séjour est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation au regard des dispositions de l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour
Source officielle10ème chambre
DTA_2204243_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
A B, représenté par Me Palassi Dumais, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2302669_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Dans ces conditions, le requêtant ne justifie pas que cette fuite, dont l'apparition n'est pas datée, compromette la solidité de l'ouvrage et le rende impropre à sa destination.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2218196_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
l'offre retenue et de surseoir dans l'attente de cette production ; 2°) d'annuler toutes les décisions se rapportant à la procédure de passation du lot n°1 du marché public des travaux de rénovation du palais
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2305590_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
la manifestation n'a pas vocation à s'étendre sur l'ensemble de la place de la Concorde ; la place de la Concorde, en face de l'Assemblée nationale représente un lieu particulièrement symbolique au regard
Source officielle10ème chambre
DTA_2403551_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Seine-et-Marne de lui délivrer un titre de séjour portant la mention « salarié » dans un délai d’un mois à compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 150 euros par jour de retard
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2500140_20250207
7 février 2025
7 février 2025
A B, représenté par Me Le Pallabre, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2407293_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet de police, à titre principal, de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale ", sous astreinte de 100 euros par jour de retard
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2603269_20260212
12 février 2026
12 février 2026
jours à compter de la notification de l’ordonnance à intervenir, l’état d’avancement de la demande d’enquête déontologique du 22 octobre 2025 relative à l’intervention de la police administrative du Palais
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2500527_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
d'une mesure d'instruction ou d'expertise qu'il est demandé au juge des référés d'ordonner sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative doit être appréciée, d'une part, au regard
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2421616_20240814
14 août 2024
14 août 2024
au regard des conditions d'octroi de l'asile ou manifestement dépourvue de toute crédibilité en ce qui concerne le risque de persécutions ou d'atteintes graves. ".
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300404_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
B... a hérité de Mme A... un bien dans l’ensemble immobilier Riviera Palace à Beausoleil. Suite à une proposition de rectification, M.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2501068_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Il résulte de ces dispositions que, pour regarder une obligation comme non sérieusement contestable, il appartient au juge des référés de s'assurer que les éléments qui lui sont soumis par les parties
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2401110_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
Ainsi, elles ne peuvent être regardées comme anormales au regard de l'état du patient lorsque la gravité de cet état a conduit à pratiquer un acte comportant des risques élevés dont la réalisation est
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2500150_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 20 janvier et 4 février 2025, la SNC Biraud-Arnault, représentée par Me Le Pallabre, demande au juge des référés, saisi sur le
Source officielle3ème chambre
DTA_2400501_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
les 13 février 2024 et 20 février 2026, Me Simon Laure, agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société à responsabilité limitée unipersonnelle (SARLU) Maison Margot, représenté par Me Palacci
Source officiellePage 10 sur 36