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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DTA_2104248_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
C a sollicité la révision de cette pension pour aggravation de son infirmité pensionnée et pour une nouvelle infirmité touchant le genou droit.
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2316161_20260220
20 février 2026
20 février 2026
D... à une pension militaire d’invalidité : Aux termes de l’article L. 121-1 du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre : « Ouvrent droit à pension : / 1° Les infirmités
Source officielle2ème chambre - JU
DTA_2100038_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
militaire d'orphelin majeur infirme et sa demande de pension d'orpheline majeure infirme au titre du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre ; 2°) d'enjoindre à la ministre
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2101302_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
. / Les conditions dans lesquelles la pension attribuée à titre temporaire à un pensionné âgé de plus de soixante-quinze ans peut être convertie en pension définitive, sont fixées par décret en Conseil
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2009406_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
D'autre part, aux termes de l'article 77 du code des pensions civiles et militaires de retraite : " Les titulaires de pensions civiles attribuées en vertu du présent code, nommés à un nouvel emploi de
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2405435_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
D'autre part, aux termes de l'article L. 84 du code des pensions civiles et militaires de retraite, dans sa rédaction applicable en l'espèce : " () Si, à compter de la mise en paiement d'une pension civile
Source officielleJUGE UNIQUE F CHRISTOPHE
DTA_2400114_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Aux termes de l'article L. 84 du code des pensions civiles et militaires de retraite dans sa version applicable aux pensions versées avant le 1er janvier 2015 : " () Si, à compter de la mise en paiement
Source officielleJUGE UNIQUE F CHRISTOPHE
DTA_2400115_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Aux termes de l'article L. 84 du code des pensions civiles et militaires de retraite dans sa version applicable aux pensions versées avant le 1er janvier 2015 : " () Si, à compter de la mise en paiement
Source officielle2ème chambre - JU
DTA_2400705_20260218
18 février 2026
18 février 2026
Sur les conclusions tendant au versement de la pension : 7.
Source officielle5ème chambre
DTA_2300382_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
que celle du 25 novembre 2022 suspendant sa pension à hauteur de 5 983,43 euros au titre de l'année 2019.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2203419_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
commission de recours amiable relatif au montant de sa pension d'invalidité.
Source officielleJU-1ère chambre
DTA_2304552_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Sa pension de retraite lui a été concédée à compter de cette date.
Source officielle8è ch Magistrat statuant seul
DTA_2209743_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
Aux termes de l'article L. 44 du code des pensions civiles et militaires de retraite : " Le conjoint séparé de corps et le conjoint divorcé ont droit à la pension prévue soit au premier alinéa de l'article
Source officielleMagistrat PASTOR
DTA_2200324_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
concubinage notoire, perd son droit à pension. / () ". 3.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300368_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Sur le droit à pension : 2.
Source officielleJU-1ère chambre
DTA_2300008_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
d’une majoration tierce personne ; 2°) d’enjoindre au ministre des armées de procéder à la revalorisation de sa pension par l’octroi d’une majoration tierce personne, avec astreinte de 200 euros par
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2102545_20220817
17 août 2022
17 août 2022
la personne publique dont l'agent intéressé relevait au moment de sa mise à la retraite. / () Pour les autres pensions dont le contentieux relève de la juridiction des tribunaux administratifs, le tribunal
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2301068_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Aux termes de L. 84 du code des pensions civiles et militaires de retraites : " () Si, à compter de la mise en paiement d'une pension civile ou militaire, son titulaire perçoit des revenus d'activité de
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_1924805_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
, cervico-brachiale droit C 8 " pensionnée au taux de 20 % et à ce que son droit à pension à titre définitif soit fixé à 40 % au titre de cette infirmité, enregistrée au greffe du tribunal de ce tribunal
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2221041_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
par la pension d'invalidité. / () ".
Source officiellePage 10 sur 853
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