Par deux mémoires, enregistrés le 12 janvier et le 23 juin 2023, la société SAS Cooper-Standard France, représentée par le cabinet Cornet-Vincent-Ségurel, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit

Par des mémoires en défense, enregistrés les 8 octobre 2021 et 22 avril 2022, la commune de La Rochelle, représentée par la SELARL Cornet-Vincent-Ségurel, conclut au rejet de la requête et à ce que soit

Par des mémoires en défense, enregistrés les 8 octobre 2021 et 22 avril 2022, la commune de La Rochelle, représentée par la SELARL Cornet-Vincent-Ségurel, conclut au rejet de la requête et à ce que soit

Par deux mémoires en défense, enregistrés le 24 novembre 2021 et le 28 août 2024, la commune de Férel, représentée par la SELARL Cornet Vincent Ségurel, conclut au rejet de la requête ou, à défaut, à ce

Par deux mémoires en défense, enregistrés le 25 juin et le 28 septembre 2021, la commune de Vannes, représentée par la SELARL Cornet-Vincent-Ségurel, conclut, à titre principal, au rejet de la requête,

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 juillet 2024, la commune de La Turballe, représentée par la SELARL d'avocats interbarreaux Cornet-Vincent-Ségurel (Me Marchand), conclut au rejet de la requête

arrêté n° PC 35 093 25 00014 du 8 juillet 2025 par lequel le maire de Dinard a délivré à M. et Mme C... un permis de construire une maison d’habitation et un garage sur un terrain situé 15 bis rue des Cognets

C, représenté Me Cornut, demande au juge des référés : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 février 2022 par lequel le préfet de l'Isère lui a ordonné de se dessaisir de toutes ses armes de toute catégorie dans

La cour d'appel confirme le jugement de première instance, estimant que le défendeur n'a pas apporté la preuve de l'exécution correcte de ses obligations contractuelles.

La procédure a été communiquée à la société GIS-Corlet Logistique qui n'a pas produit d'observations.

par arrêté n° 1122-2023-10009 du 11 mai 2023, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Orne le 22 mai 2023, le préfet de l'Orne a donné délégation à Mme Marie Cornet

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 10 mars et 24 août 2022, Météo-France, représenté par la SELARL CVS (Cornet-Vincent-Segurel) (Me Pichon) conclut au rejet de la requête et à ce que la somme

Par des mémoires en défense, enregistrés les 23 mars 2022 et 20 février 2023, la métropole de Lyon, représentée par la SELARL Cornet Vincent Segurel, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 août 2020, la société anonyme (SA) Eau du Ponant, représentée par la SELARL Cornet-Vincent-Segurel, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Par un mémoire en défense enregistré le 6 mars 2020, le CROUS de Nantes Pays de la Loire, représenté par la SELARL d'avocats interbarreaux Cornet-Vincent-Ségurel, conclut au rejet de la requête.

Par deux mémoires en défense, enregistrés le 6 septembre 2021 et le 1er mars 2022, la commune de Férel, représentée par la SELARL Cornet Vincent Ségurel, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit

Par un mémoire en défense enregistré le 22 janvier 2025, Lyon Métropole Habitat, représenté par la SELARL Cornet Vincent Segurel (Me Pierre Jakob), conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 avril 2023, la commune de Vannes, représentée par la SELARL Cornet-Vincent-Ségurel, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 3 000 euros soit mise