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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Reconduite à la frontière
DTA_2504303_20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
Par une requête, enregistrée le 15 avril 2025, Mme F, représentée par Me Mothere, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 avril 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a décidé son transfert
Source officielle3ème chambre
DTA_1903028_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Kiecken, premier conseiller, - les conclusions de Mme Wustefeld, rapporteure publique, - les observations de Me Mothere substituant Me Hage, pour la société requérante, - les observations
Source officielle1ère chambre
DTA_2101091_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Riffard, rapporteur public ; - et les observations de Me Mothere représentant la commune du Pradet. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201180_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
récemment réalisés sur la voie, notamment le scindement en deux du parking et la suppression de places de stationnements utiles pour répondre aux activités sportives organisées au sein du complexe des Molières
Source officielle6ème chambre
DTA_2102003_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année 2020 à raison de la plus-value réalisée par Mme A, épouse B, sur la vente d'un bien immobilier situé 34 rue Molière
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2209591_20221226
26 décembre 2022
26 décembre 2022
I demeurant 19 rue Brosssard à Saint-Etienne (42000), à Mme M demeurant 24 rue Pasteur à Roche-la-Molière (42230), à M. et Mme E demeurant 1 La Roseraie à Devecey (25870), à Mme O demeurant 19 rue Brossard
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2302288_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
23 décembre 2020 une demande tendant à l'attribution de la prime de transition énergétique, dite " MaPrimeRenov' ", pour un projet de rénovation énergétique concernant un logement situé à Roche-la-Molière
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2218839_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
Le jeune A B,a été affecté, en juin 2022, en classe de 6ème, au collège Molière, établissement du secteur dont il relève, sur le fondement des dispositions de l'article D 211-11 du code de l'éducation
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2402874_20260216
16 février 2026
16 février 2026
A..., exerçant les fonctions d’accompagnant d’élèves en situation de handicap (AESH) au sein du collège Molière à Colmar, demande la réparation des préjudices subis liés au non-versement de l’indemnité
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100097_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
A G et Mme E F en vue de la création d'une maison individuelle et d'une piscine sur un terrain situé 580 Chemin des Molières à Tourrette-Levens, ensemble la décision du 12 novembre 2020, rejetant leur
Source officielle2ème chambre
DTA_2201777_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Quaglierini, rapporteur, - les conclusions de Mme Faucher, rapporteure publique, - et les observations de Me Consalvi, pour la société Lou camin dei amelies, ainsi que celles de Me Mothere, substituant
Source officielle2ème chambre
DTA_2100548_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
publique : - le rapport de Mme Martin, rapporteure, - les conclusions de Mme Faucher, rapporteure publique, - les observations de Mme A, représentant le préfet du Var, - les observations de Me Mothere
Source officielle1ère chambre
DTA_2102796_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Riffard, rapporteur public ; - et les observations de Me Mothere représentant la commune du Pradet. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2110388_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
d'annuler l'arrêté du 9 novembre 2021 par lequel le maire de Genas ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée le 11 octobre 2021 par la SAS Juliand à fin de division d'un terrain situé 6 rue Molière
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2115027_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
a autorisé la société Haber France à occuper un emplacement de 5 900 m2 composé de 2 900 m2 de terrain nu et 3 000 m2 répartis en trois bâtiments à usage de bureaux et d'entrepôt, situé au 69, rue Molière
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2505934_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
B..., demeurant 105 rue Molière, à Rouen (76000), est désigné en qualité d’expert.
Source officielle9ème chambre
DTA_2311083_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
A, ainsi que le lien de filiation avec leurs enfants, une attestation d'accueil validée par le maire de Montferrer, ainsi qu'une confirmation de réservation d'hôtel, des justificatifs de ressources dont
Source officielle6ème chambre
DTA_2104738_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Si le requérant soutient, dans le dernier état de ses écritures, que la notification de ce courrier est irrégulière au motif qu'il a été envoyé par l'administration au 33 rue Molière dans le 6ème arrondissement
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2409596_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
C A, domicilié 8 rue Molière à Portes-les-Valence (26800), est désigné comme expert avec pour mission de : 1°- se rendre sur les lieux, entendre les parties, prendre connaissance de tous documents utiles
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2516768_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
l’état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle AB 1148 sise 1 Rue Eugène Nauleau aux Sables d’Olonne (85340), propriété de la société MNF domiciliée Le Manoir de la Mortière
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