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338 résultats pour « Marion LE LAIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

ELOIGNEMENT

DTA_2407647_20240812

Administratif

12 août 2024

12 août 2024

Il résulte de ces dispositions que la faculté laissée à chaque État membre de décider d'examiner une demande de protection internationale qui lui est présentée par un ressortissant de pays tiers ou un

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2501045_20250217

Administratif

17 février 2025

17 février 2025

subir des traitements inhumains et dégradants en cas de retour au Bangladesh dès lors qu'il a été mis en cause dans une affaire de meurtre par des cousins voulant s'accaparer de l'ensemble des biens laissés

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2410919_20241122

Administratif

22 novembre 2024

22 novembre 2024

La faculté laissée, par l'article 17 du règlement 604/2013 précité, à chaque Etat membre de décider d'examiner une demande de protection internationale qui lui est présentée par un ressortissant de pays

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2413514_20250110

Administratif

10 janvier 2025

10 janvier 2025

La faculté laissée aux autorités françaises, par ces dispositions, de décider d'examiner une demande de protection internationale qui lui est présentée par un ressortissant de pays tiers ou un apatride

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2318032_20230803

Administratif

3 août 2023

3 août 2023

Toutefois les modalités de calcul de la somme mensuelle minimum laissée à la disposition du bénéficiaire de l'aide sociale sont déterminées par décret.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2223132_20230120

Administratif

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Marino, président, M. Le Broussois, premier conseiller, M. Thulard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 janvier 2023 Le rapporteur, V.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2403489_20240418

Administratif

18 avril 2024

18 avril 2024

La requérante ne fait état d'aucun élément précis pouvant laisser supposer que le rapprochement de ses empreintes digitales n'aurait pas été réalisé par un expert en empreintes digitales. 10.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2500139_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Ainsi, il n'apporte aucun élément circonstancié de nature à laisser supposer que cet entretien ne se serait pas déroulé les conditions ainsi décrites.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2502333_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

Aidé par un ressortissant malien, il a réussi à rejoindre la France.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302036_20230417

Administratif

17 avril 2023

17 avril 2023

Cette faculté laissée à chaque Etat membre par l'article 17 de ce règlement est discrétionnaire et ne constitue nullement un droit pour les demandeurs d'asile. 5.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2400842_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

Par un mémoire enregistré le 6 juin 2024, le centre hospitalier régional universitaire (CHRU) de Nancy, représenté par Me Marrion, conclut : 1°) à titre principal au rejet de la requête ; 2°) à titre

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2115488_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

Marino, président, M. Le Broussois, premier conseiller, M. Lautard-Mattioli, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 juin 2023. Le rapporteur, B.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2410735_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique, tenue avec l'assistance de Mme Bon-Mardion, greffière : - le rapport de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2511548_20251020

Administratif

20 octobre 2025

20 octobre 2025

l’interdiction judiciaire du territoire français dont il fait l’objet, vers le pays dont il a la nationalité, à savoir le Nigéria, ou vers tout autre pays où il serait légalement admissible, ce qui laisse

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2513459_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Cette faculté laissée à chaque État membre est discrétionnaire et ne constitue nullement un droit pour les demandeurs d’asile. 8. M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2505918_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

Cette faculté laissée à chaque État membre est discrétionnaire et ne constitue nullement un droit pour les demandeurs d'asile.

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2310127_20230807

Administratif

7 août 2023

7 août 2023

Cette faculté laissée à chaque État membre est discrétionnaire et ne constitue nullement un droit pour les demandeurs d'asile. 4.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301720_20230301

Administratif

1 mars 2023

1 mars 2023

Cette faculté laissée à chaque État membre est discrétionnaire et ne constitue nullement un droit pour les demandeurs d'asile.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2301791_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

en liesse pour célébrer la victoire de la France, des incidents sont survenus entre des jeunes et la police nationale sur le quai Monléon ; - elle a reçu un projectile sur sa joue gauche qui l'a laissée

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2306592_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de laisser à chaque partie la charge de ses dépens et frais exposés non compris dans les dépens. D E C I D E: Article 1er : La requête de M.

Source officielle

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