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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10ème chambre
DTA_2305345_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
Tavernier a été entendu au cours de l'audience publique du 12 février 2024. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle10ème chambre
DTA_2303789_20240205
5 février 2024
5 février 2024
Par une requête, enregistrée le 15 mars 2023 sous le n° 2303789, M.
Source officielle10ème chambre
DTA_2302740_20231226
26 décembre 2023
26 décembre 2023
Tavernier a été entendu au cours de l'audience publique du 4 décembre 2023. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle10ème chambre
DTA_2307487_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
Par ordonnance du 31 mai 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 31 juillet 2023 à 17h.
Source officielle10ème chambre
DTA_2308844_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
Tavernier a été entendu au cours de l'audience publique du 15 avril 2024. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle10ème chambre
DTA_2307054_20240408
8 avril 2024
8 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 mai 2023, M.
Source officielle10ème chambre
DTA_2307486_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
Par une requête, enregistrée le 29 mai 2023 sous le n° 2307486, M.
Source officielle10ème chambre
DTA_2305348_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 avril et 30 mai 2023, M.
Source officielle10ème chambre
DTA_2303740_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Tavernier a été entendu au cours de l'audience publique du 18 décembre 2023. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle10ème chambre
DTA_2214010_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
Tavernier a été entendu au cours de l'audience publique du 2 octobre 2023. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2503954_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 21 mars 2025 : - le rapport de M. Tavernier, magistrat désigné, - et les observations de Me Breton, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2609757_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 mars 2026, M. A...
Source officielle10ème chambre
DTA_2303605_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 10 mars, 4 mai et 26 novembre 2023, Mme B A, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la
Source officielle10ème chambre
DTA_2216915_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
Par une attestation d'accueil signée du maire de Noisy-le-Grand (Seine-Saint-Denis), M.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2506299_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Tavernier, magistrat désigné, - et les observations de Me Jaidi, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2201389_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 mai 2022, M.
Source officielle10ème chambre
DTA_2313810_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
Tavernier, - et les observations de Me Kati, substituée par Me Niang, représentant la requérante. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle10ème chambre
DTA_2315903_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
Tavernier a été entendu au cours de l'audience publique du 4 novembre 2024. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle10ème chambre
DTA_2317759_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Une autorisation de travail lui a été accordée à cet égard le 7 mars 2023.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2409970_20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
B, ressortissant afghan né le 5 mai 1998 et ayant déjà fait l'objet d'un transfert, réalisé le 21 mars 2024, aux autorités croates à la suite d'un arrêté pris le 29 août 2023 à son encontre par le préfet
Source officiellePage 10 sur 71