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Délibéré après l'audience du 9 novembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Bonneau-Mathelot, présidente, Mme Réchard, première conseillère, Mme Luneau, première conseillère.

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9ème chambre

DTA_2205180_20230928

Administratif

28 septembre 2023

Le rapport de Mme Luneau a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

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3ème Chambre (J.U.)

DTA_2307305_20250213

Administratif

13 février 2025

directeur général de la police nationale impose seulement aux instructeurs de donner des consignes de sécurité, à charge pour les stagiaires de les respecter, et que, en tout état de cause, le port de lunettes

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3ème chambre

DTA_2300675_20250515

Administratif

15 mai 2025

B sollicite l'indemnisation, sous la forme d'un capital viager, du reste à charge des frais futurs de lunettes de soleil à hauteur de 394,91 euros tous les deux ans.

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6ème Chambre

DTA_2307418_20231110

Administratif

10 novembre 2023

France en 2017 munie d'un visa de court séjour à entrées multiples délivré par les autorités consulaires espagnoles, a poursuivi des études en obtenant un brevet de technicien supérieur " opticien-lunetier

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11ème Chambre

DTA_2209857_20230118

Administratif

18 janvier 2023

Elle justifie également d'une inscription dans un BTS opticien lunettier, qu'elle effectue en alternance dans le cadre d'un contrat d'alternance.

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5e Section - 2e Chambre

DTA_2421659_20250109

Administratif

9 janvier 2025

B en première année de BTS opticien lunetier au titre de l'année scolaire 2023-2024 au sein de l'Association pour l'enseignement privé de l'optique, ni de la signature par l'intéressé d'un contrat d'apprentissage

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Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2401041_20260309

Administratif

9 mars 2026

. - Présence d'un nombre minimum de montures de classe A au sein de chaque point de distribution / Chaque opticien-lunetier, qu'il soit physique ou virtuel en ligne, présente dans son point de vente au

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2602370_20260330

Administratif

30 mars 2026

provenance de Belgique, où elle disposait d’un titre de séjour, qu’elle a rejoint son conjoint, qui est en situation régulière, qu’ils ont un enfant né en mars 2025, qu’elle suit une formation de lunetier

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9ème chambre, JU

DTA_2304544_20240321

Administratif

21 mars 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Luneau, - et les observations de Rahmouni, représentant la préfète du Val-de-Marne, absente, qui conclut au rejet de la requête

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3e Section - 2e Chambre

DTA_2504764_20260316

Administratif

16 mars 2026

ne peuvent s’expliquer, contrairement à ce que fait valoir la société requérante, par des changements physiologiques liés au vieillissement ou à la variation de masse corporelle, ni par le port de lunettes

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Chambre 1

DTA_2202709_20250704

Administratif

4 juillet 2025

moyennes entreprises représentent au moins 30 % de la masse salariale totale ; 2° Les entreprises industrielles des secteurs de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie, de l'orfèvrerie, de la lunetterie

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2ème chambre

DTA_2302729_20251119

Administratif

19 novembre 2025

. – Les entreprises pouvant bénéficier du crédit d’impôt sont : (…) / 2° Les entreprises industrielles des secteurs de l’horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie, de l’orfèvrerie, de la lunetterie

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2ème chambre

DTA_2302730_20251119

Administratif

19 novembre 2025

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2ème chambre JU

DTA_2300806_20240910

Administratif

10 septembre 2024

altercation entre son supérieur hiérarchique et un agent, il est intervenu pour défendre son collègue, alors même que cette divergence ne le concernait nullement, de façon agressive en retirant ses lunettes

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Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2404448_20240522

Administratif

22 mai 2024

En tout état de cause, l'intéressé n'apporte aucune justification suffisante permettant d'établir que l'aggravation de ses charges, notamment constituée par une facture pour l'achat de lunettes de vue

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2600165_20260428

Administratif

28 avril 2026

Si Mme A... soutient que sa situation de handicap réduit considérablement sa capacité de déplacement pédestre, elle se borne à produire une ordonnance prescrivant une paire de lunettes, une échographie

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juge unique (6)

DTA_2200727_20240515

Administratif

15 mai 2024

L'ambulancier en poste, qui est entré dans la pièce, a été agressé physiquement par le requérant écrasant les lunettes de l'agent, ainsi que le rapportent deux témoins présents au moment des faits.

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8ème chambre

DTA_2102422_20221121

Administratif

21 novembre 2022

C indiquant que ce dernier souhaitait rendre ses affaires, à l'exception de son téléphone, de son chargeur et de ses lunettes, à M. B et Mme E C.

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2518348_20251105

Administratif

5 novembre 2025

séjour étudiant jusqu’au 11 octobre 2024, soit pour une période totale de cinq ans, n’a pas validé de diplôme au cours de cette période, malgré son inscription initiale dans le domaine de l’optique-lunetterie

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