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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2405033_20250321

Administratif

21 mars 2025

21 mars 2025

requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 8 avril et 9 septembre 2024, Mme C B, épouse A, représentée, à compter de son mémoire complémentaire, par Me Leloup

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2200938_20230616

Administratif

16 juin 2023

16 juin 2023

Laurent Lenoble, secrétaire général de la préfecture du Puy-de-Dôme, qui bénéficiait d'une délégation accordée par arrêté du préfet du Puy-de-Dôme en date du 24 septembre 2021 régulièrement publié le 27

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2414718_20250108

Administratif

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 octobre 2024, Mme A B, représentée par Me Leboul, demande au juge des référés du tribunal, statuant sur le fondement de l'article L. 521-

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2306770_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

B A, représenté par Me Leboul, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision par laquelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2517384_20251124

Administratif

24 novembre 2025

24 novembre 2025

C..., représentée par Me Leboul, demande au Tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 1er mai 2024 par lequel le préfet de police l’a obligée à quitter le territoire français sans délai en fixant le pays

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2603721_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

C..., représenté par Me Leloup, demande à la juge des référés : 1°) de modifier, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-4 du code de justice administrative, l’article 2 de l’ordonnance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2418534_20250131

Administratif

31 janvier 2025

31 janvier 2025

C A B, représenté par Me Leloup, demande au juge des référés statuant en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension l'exécution de la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2401751_20240725

Administratif

25 juillet 2024

25 juillet 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 juillet 2024, la société en nom collectif Cottages Park Groupe Desimo, représentée par Me Lefort, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de

Source officielle
TA

4ème chambre, JU

DTA_2212060_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 décembre 2022 et deux mémoires complémentaires, enregistrés respectivement les 15 février et 12 mars 2024, Mme B C, représentée par Me Lefort

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2500864_20250122

Administratif

22 janvier 2025

22 janvier 2025

B A, représenté par Me Lefort, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200593_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Leloup, - les conclusions de M. Revel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Il ressort des pièces du dossier que M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200805_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Leloup, - les conclusions de M. Revel, rapporteur public, - et les observations de M. A. Considérant ce qui suit : 1. Il ressort des pièces du dossier que M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2102808_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Leloup, - les conclusions de M. Revel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2103129_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Leloup, - les conclusions de M. Revel, rapporteur public, - et les observations de Me Gravier, représentant M. et Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2103227_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Le rapport de M Leloup a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2601171_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

C... épouse B..., représentée par Me Leloup, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l’article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) d’assortir d’une astreinte

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2400263_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

B A, représenté par Me Leloup, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2501178_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, des pièces complémentaires et un mémoire complémentaire, enregistrés le 3 et 5 février 2025 et le 17 février 2025, Mme B A, représentée par Me Lefort, demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2212058_20221123

Administratif

23 novembre 2022

23 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 juillet 2022, Mme A B, représentée par Me Leboul, demande au juge des référés : 1°) de constater la défaillance de la préfecture de Seine-Saint-Denis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2201063_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

C A, représenté par Me Leboul, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) de modifier l'ordonnance n°2115182 du 22 décembre 2021

Source officielle

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