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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2518118_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Fait à Paris, le 1er juillet 2025.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2518865_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Fait à Paris, le 8 juillet 2025.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2412341_20240605

Administratif

5 juin 2024

5 juin 2024

Le président du tribunal administratif de Paris a donné délégation à M.

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2320070_20240124

Administratif

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Par décision du 9 février 2023, la commission de médiation de Paris a désigné M.

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2417360_20250102

Administratif

2 janvier 2025

2 janvier 2025

B A et au préfet de police de Paris. Délibéré après l'audience du 19 décembre 2024 à laquelle siégeaient : - M. Ladreyt, président, - M. Cicmen, premier conseiller, - M.

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2418400_20250102

Administratif

2 janvier 2025

2 janvier 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. Ladreyt a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2513604_20250521

Administratif

21 mai 2025

21 mai 2025

Ladreyt pour statuer sur les demandes de référé sur le fondement de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2518116_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Ladreyt pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2415008_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de M. Ladreyt. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2405997_20251224

Administratif

24 décembre 2025

24 décembre 2025

D... et à l’Assistance publique – hôpitaux de Paris. Délibéré après l’audience du 4 décembre 2025, à laquelle siégeaient : M. Ladreyt, président, Mme Jaffré, première conseillère, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2600218_20260112

Administratif

12 janvier 2026

12 janvier 2026

d’épreuves sélectives lui permettant de s’inscrire au barreau de Paris.

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2415312_20250102

Administratif

2 janvier 2025

2 janvier 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de M. Ladreyt. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2416877_20250102

Administratif

2 janvier 2025

2 janvier 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de M. Ladreyt. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2418725_20250102

Administratif

2 janvier 2025

2 janvier 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. Ladreyt a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2513557_20251229

Administratif

29 décembre 2025

29 décembre 2025

79,49 /100 ; que la décision d’attribution traduit une sous-évaluation injustifiée de la valeur technique (coefficient 50%) ; que son offre a obtenu une note de 38/50, contre 47 /50 pour la société lauréate

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2317057_20230726

Administratif

26 juillet 2023

26 juillet 2023

A réside dans une commune située dans le département du Gard, à savoir, Saint Laurent des Arbres (30126).

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2204850_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. A, - et les conclusions de M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2307646_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de M. Laurent Boutot, les conclusions de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2500501_20250113

Administratif

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Fait à Paris, le 13 janvier 2025. Le juge des référés, J-P.

Source officielle
TA

1ère Chambre

évrier 2020. M. F a déposé le 3 février 2020 une plaintec/Mme E pour soustraction d'enfant

DTA_2101463_20231228

Administratif

28 décembre 2023

28 décembre 2023

part, et du fait que la répartition des tâches ménagères entre le couple n'était pas satisfaisante, d'autre part.

Source officielle

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