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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2502234_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

A..., représentée par Me Gaullier-Camus, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 28 avril 2025 par lequel le président du conseil départemental des Landes a refusé de reconnaître l’imputabilité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2301719_20231122

Administratif

22 novembre 2023

22 novembre 2023

Par un mémoire, enregistré le 3 novembre 2023, la société par actions simplifiée Soleil des Landes déclare se désister de son instance. Ce désistement est pur et simple.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2300177_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

enregistrée le 19 janvier 2023, la société à responsabilité limitée (SARL) MOOD, représentée par Me Malo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 août 2022 par laquelle la préfète des Landes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2300352_20230217

Administratif

17 février 2023

17 février 2023

Par un acte enregistré le 10 février 2023, la SARL Établissements Philippe Cartier-Lange informe le tribunal qu'elle se désiste de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2306433_20240717

Administratif

17 juillet 2024

17 juillet 2024

Par l'acte susvisé, la SCEA Ouest-Landes a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2520021_20250911

Administratif

11 septembre 2025

11 septembre 2025

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance et d'action de l'union sportive Dax Rugby Landes.

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE 3

DTA_2201030_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 mars 2024, la caisse d'allocations familiales des Landes conclut au non-lieu à statuer sur la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2400297_20240223

Administratif

23 février 2024

23 février 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 16 février 2024, la préfète des Landes conclut au non-lieu à statuer. Elle fait valoir que M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2301903_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

Le dossier, enregistré le 18 juillet 2023 au greffe du tribunal administratif de Pau, comporte uniquement un courrier de la préfecture des Landes du 16 mai 2023 informant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2505153_20250821

Administratif

21 août 2025

21 août 2025

Il ressort des pièces du dossier, et notamment des bulletins de salaire, qu'à la date de la décision attaquée, Mme A résidait à Biscarrosse, dans le département des Landes.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2601137_20260413

Administratif

13 avril 2026

13 avril 2026

Il résulte des pièces du dossier et des écritures du préfet des Landes qui ont été communiquées à la requérante, qui ne le conteste pas, que le 12 mars 2026, le préfet des Landes a délivré à la requérante

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2303356_20240119

Administratif

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 5 janvier 2024, la préfète des Landes conclut au non-lieu à statuer.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2216368_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

La SASU Even Lait Industrie a produit des observations le 12 mai 2025. Le directeur chargé de la direction des grandes entreprises a produit des observations le 21 mai 2025.

Source officielle
TA

Prt, magistrat désigné R.779-1

DTA_2301979_20230801

Administratif

1 août 2023

1 août 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er août 2023, la préfète des Landes conclut au non-lieu à statuer.

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE 3

DTA_2001878_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

A occupe un logement situé 7 rue des Pénitents à Dax (Landes).

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2501001_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

Une demande de titre de séjour a été effectuée auprès de la préfète des Landes pour M. A en 2023. La requérante demande qu'il soit enjoint à la préfète des Landes de fixer un rendez-vous à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2501558_20250804

Administratif

4 août 2025

4 août 2025

Il résulte de l'instruction que, postérieurement à l'introduction de la requête, le préfet des Landes a donné un rendez-vous à M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2002522_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Elle fait valoir que le moyen unique soulevé par la préfète des Landes ne peut être qu'écarté. Par un mémoire, enregistré le 17 mai 2023, la préfète des Landes déclare se désister de sa requête.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2001345_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Clen, rapporteur public, - et les observations de Me Merlet-Bonnan, représentant le syndicat mixte du parc naturel régional des Landes de Gascogne. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

CHAMBRE 2

DTA_2201708_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

Article 5 : Le présent jugement sera notifié à Mme A B et au centre de gestion de la fonction publique territoriale des Landes.

Source officielle

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Journal officiel
Ventes et cessions

DÉCORS ET LANTERNES D'AUTREFOIS

SIREN 922440748Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

AVIS DE PROJET DE FUSION LES MATERIAUX D'ANTAN Société par actions simplifiée au capital de 10 671,43 euros Siège social : 5580 route d'Avignon - 13540 AIX-EN-PROVENCE 313 337 446 RCS AIX-EN-PROVENCE ET DECORS ET LANTERNES D'AUTREFOIS Société par actions simplifiée au capital de 1 000 euros Siège social : 692 chemin de la Torchère - 01250 SAINT-JUST 922 440 748 RCS BOURG-EN-BRESSE Aux termes d'un traité de fusion signé électroniquement le 30 juillet 2026, la société DECORS ET LANTERNES D'AUTREFO

20/08/2026

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Radiations

SALAUN, Natacha, Wilma, Maria, Jeanine, LANTERI

SIREN 932465164Greffe du Tribunal de Commerce de Grasse

18/08/2026

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Procédures collectives

SDC 11 RUE DE LA LANTERNE

Greffe du Tribunal Judiciaire de Perpignan

Autre jugement et ordonnance — Ordonnance de Mme la Présidente du Tribunal Judiciaire de Perpignan en date du 22 juillet 2026 prorogeant pour une durée de 12 mois supplémentaire à compter du 09 juillet 2026, soit jusqu’au 8 juillet 2027, la mission de l’administrateur provisoire du syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé 11 rue de la Lanterne 66000 Perpignan au visa des articles 29-1 et suivants de la loi du 10 juillet 1965. RG 22/353

14/08/2026

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Dépôts des comptes

SOFIFAL - SOCIETE FINANCIERE ET DE FABRICATION DE LANTERNES.

SIREN 322031022Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

12/08/2026

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Dépôts des comptes

SOFIFAL - SOCIETE FINANCIERE ET DE FABRICATION DE LANTERNES.

SIREN 322031022Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

12/08/2026

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