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A B, représenté par Me Labrunie, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de prendre acte de ce qu'il a accepté, le 8 mars 2023, la proposition d'indemnisation du comité d'indemnisation

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3ème Chambre

DTA_2203391_20241107

Administratif

7 novembre 2024

Philippe, Christophe et Jean-Pierre A, représentés par Me Labrunie (cabinet Teissonnière Topaloff Lafforgue Andreu et Associés), demandent au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à leur verser une indemnité

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1ère CHAMBRE

DTA_2200055_20221104

Administratif

4 novembre 2022

Pilven, premier conseiller, - les conclusions de Mme Peuvrel, rapporteur public, - et les observations de Mr Labrune représentant l'administration supérieure des îles Wallis et Futuna.

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3ème Chambre

DTA_2205066_20241125

Administratif

25 novembre 2024

A C agissant également en qualité de représentant légal de sa fille mineure G C K, représentés par Me Labrunie (cabinet d'avocat Teissonnière, Topaloff, Lafforgue, Andreu et Associés), demandent au tribunal

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3ème Chambre

DTA_2203917_20241107

Administratif

7 novembre 2024

J D, représentés par Me Labrunie (cabinet Teissonnière Topaloff Lafforgue Andreu et associés), demandent au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à leur verser une indemnité totale de 205 000 euros en

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Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2404521_20240802

Administratif

2 août 2024

également des certificats de scolarité établissant la scolarisation de sa fille aînée Imane, née en 2010, au collège de Marmande et de sa fille cadette Meryem, née en 2014, à l'école élémentaire Emile Labrunie

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Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2300749_20250204

Administratif

4 février 2025

M. et Mme C sont propriétaires, sur le territoire de la commune de Labruyère, d'une parcelle cadastrée section D n°s 647 P et 648 P sise 100 rue de l'Egalité. M.

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Tribunal Administratif de Caen

DTA_1902099_20230123

Administratif

23 janvier 2023

enregistrés les 25 février 2020, 24 juillet 2020, 6 novembre 2020 et 12 janvier 2021, le centre hospitalier d'Avranches-Granville et la Société hospitalière des assurances mutuelles, représentés par Me Labrusse

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PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2302014_20230417

Administratif

17 avril 2023

G, représentée par Me Pascal Labrot, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 6 avril 2023 par laquelle le préfet

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PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2206052_20221125

Administratif

25 novembre 2022

E C, représenté par Me Pascal Labrot, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté n°22-66-1225 du 20 novembre 2022 par lequel

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PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2400186_20240115

Administratif

15 janvier 2024

D A, représenté par Me Pascal-Labrot, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 janvier 2024 par lequel le préfet des

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PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2403131_20240607

Administratif

7 juin 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bayada, - les observations de Me Pascal-Labrot reprénetant M.

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1ère chambre

DTA_2301980_20240130

Administratif

30 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 14 novembre et 22 décembre 2023, Mme B C épouse A, représentée par Me Dhaeze Laboudie, demande au tribunal : 1°) d'annuler

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3ème Chambre

DTA_1900223_20230706

Administratif

6 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 15 janvier 2019 et 6 avril 2021, Mme B A, veuve C, représentée par Me Labrunie (cabinet Teissonnière Topaloff Lafforgue Andreu

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3ème Chambre

DTA_1901842_20230420

Administratif

20 avril 2023

A B, représenté par Me Labrunie (cabinet Teissonnière Topaloff Lafforgue Andreu et Associés), demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de rejet de la demande de reconnaissance et d'indemnisation

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6ème chambre

DTA_1902563_20230725

Administratif

25 juillet 2023

D C, représentée par Me Labrunie, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de prendre acte de ce qu'elle a accepté, le 20 janvier 2023, la proposition d'indemnisation du comité

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3ème Chambre

DTA_2000187_20230420

Administratif

20 avril 2023

C B, représenté par Me Labrunie (cabinet Teissonnière Topaloff Lafforgue Andreu et Associés), demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de rejet de la demande de reconnaissance et d'indemnisation

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3ème Chambre

DTA_2100225_20230209

Administratif

9 février 2023

Par deux mémoires en défense enregistrés les 20 avril 2021 et 25 mai 2022, la commune de Villers-Sur-Mer, représentée par Me Labrusse, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de

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1ère chambre

DTA_2002354_20220812

Administratif

12 août 2022

D, représentés par Me Labrusse, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de la commune de Thereval a refusé de supprimer

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1ère chambre

DTA_1902066_20221209

Administratif

9 décembre 2022

F A, représentés par Me Labrusse, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 juillet 2019 par laquelle le président de la communauté de communes Intercom de la Vire au Noireau a rejeté leur

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