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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
11ème Chambre (JU)
DTA_2500951_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
LABART La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2221117_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Il résulte de l'instruction que Mme C vit toujours, avec son mari et ses deux fils, dans un appartement de 15 m², situé au 44 rue Laborde à Paris (75008) et qu'un jugement du 5 septembre 2022 du tribunal
Source officielle5ème Chambre
DTA_2306888_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 novembre 2023, et un mémoire, enregistré le 13 novembre 2024, la société par actions simplifiée Barbershop Ramonville, représentée par Me Labro
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004969_20230221
21 février 2023
21 février 2023
procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 mars 2020 au greffe du tribunal administratif de Montreuil, la société par actions simplifiée (SAS) Polyclinique Vauban, représentée par Me Labro
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004970_20230221
21 février 2023
21 février 2023
procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 mars 2020 au greffe du tribunal administratif de Montreuil, la société par actions simplifiée (SAS) Polyclinique du parc, représentée par Me Labro
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004971_20230221
21 février 2023
21 février 2023
procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 mars 2020 au greffe du tribunal administratif de Montreuil, la société par actions simplifiée (SAS) Clinique Saint-Omer, représentée par Me Labro
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004972_20230221
21 février 2023
21 février 2023
suivante : Par une requête, enregistrée le 26 mars 2020 au greffe du tribunal administratif de Montreuil, la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Clinique de Flandre, représentée par Me Labro
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004973_20230221
21 février 2023
21 février 2023
procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 mars 2020 au greffe du tribunal administratif de Montreuil, la société par actions simplifiée (SAS) Clinique du Cambrésis, représentée par Me Labro
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004974_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 mars 2020 au greffe du tribunal administratif de Montreuil, la société anonyme (SA) Nouvelle clinique Villette, représentée par Me Labro,
Source officielle5ème Chambre
DTA_2100153_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
A B, représenté par Me Labro, demande au tribunal de prononcer la décharge, en droits et pénalités, de la cotisation d'impôt supplémentaire sur les revenus à laquelle il a été assujetti au titre de l'année
Source officielle2ème Chambre
DTA_2002811_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
et renvoyée par ordonnance du 8 juillet 2020, et des mémoires, enregistrés le 3 mars 2021 et le 16 juin 2021, la société par actions simplifiée (SAS) société d'exploitation océane, représentée par Me Labro
Source officielle2ème Chambre
DTA_2002871_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Montreuil et renvoyée par ordonnance du 8 juillet 2020, et des mémoires, enregistrés le 3 mars 2021 et le 16 juin 2021, la société anonyme (SA) Polyclinique Keraudren Grand Large, représentée par Me Labro
Source officielle6ème Chambre
DTA_2302142_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Il résulte de ce qui précède que la SAS Labordes PV1 est fondée à demander l'annulation de l'arrêté du 13 février 2023 par lequel le préfet de l'Aude a refusé de lui délivrer le permis de construire sollicité
Source officielle11ème Chambre (JU)
DTA_2501656_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
LABART La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle11ème Chambre (JU)
DTA_2501735_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
LABART La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,
Source officielle11ème Chambre (JU)
DTA_2504081_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Labart La République mande et ordonne au Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle11ème Chambre (JU)
DTA_2500635_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
LABART La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle11ème Chambre (JU)
DTA_2504834_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Labart La République mande et ordonne au Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle11ème Chambre (JU)
DTA_2505121_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Labart La République mande et ordonne au Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2501096_20250829
29 août 2025
29 août 2025
B A, représenté par Me Laborde-Apelle, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 novembre 2024 par lequel le maire de Soustons a désigné la parcelle cadastrée section BC n°77 comme lieu de dépôt
Source officiellePage 10 sur 15