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DÉCISION / ECLI

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TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2402606_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Labouysse La République mande et ordonne à la ministre chargée de la santé en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2202240_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

droit ni titre du bateau ayant pour devise " Bateau Ivre " immatriculé TO 24775, sur le domaine public du canal latéral à la Garonne, au point kilométrique 3.172, sur le territoire de la commune de Lacourt-Saint-Pierre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2500342_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Labouysse La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2405536_20250905

Administratif

5 septembre 2025

5 septembre 2025

Labouysse La République mande et ordonne à la ministre chargée de la santé en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2302970_20240424

Administratif

24 avril 2024

24 avril 2024

David Labouysse, premier conseiller, Mme Justine-Kozue Kubota, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 avril 2024. Le président-rapporteur, L.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2505291_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

David Labouysse, président, Mme Catherine René, première conseillère, M. Charles Ravaut, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 novembre 2025.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2206579_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

Labouysse, président, Mme Doisneau-Herry, première conseillère, Mme René, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 décembre 2025.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2202692_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

Labouysse, président, Mme Doisneau-Herry, première conseillère, Mme René, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 décembre 2025.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2302212_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

Labouysse, président, Mme Doisneau-Herry, première conseillère, Mme René, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 mars 2026. La rapporteure, signé V.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2506986_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

David Labouysse, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2403492_20240311

Administratif

11 mars 2024

11 mars 2024

Labouysse, premier conseiller, pour statuer sur les requêtes en référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2113701_20230605

Administratif

5 juin 2023

5 juin 2023

David Labouysse, premier conseiller, Mme Nathalie Caro, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 juin 2023. Le président-rapporteur, L.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2204919_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

Labouysse, président, M. Bouju, premier conseiller, Mme René, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 mars 2025. La rapporteure, signé C.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2505679_20250821

Administratif

21 août 2025

21 août 2025

Labouysse La République mande et ordonne à la ministre chargée de la santé en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2404058_20250110

Administratif

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Labouysse La République mande et ordonne au préfet d'Ille-et-Vilaine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2508845_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

Labouysse La République mande et ordonne au préfet du Finistère en ce qui le concerne ou à tous commissaire de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2503004_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

LABOUREL La République mande et ordonne à la préfète de la Mayenne en ce qui la concerne, ou à tous huissiers de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2600168_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

Labouysse La République mande et ordonne à la ministre chargée de la santé en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2200236_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

LAGOURDE La République mande et ordonne au haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie, en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

Magistrat : M. LABOUYSSE - R. 222-13

DTA_1911543_20220908

Administratif

8 septembre 2022

8 septembre 2022

David Labouysse, premier conseiller, pour statuer sur les litiges mentionnés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle

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