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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2309631_20241118

Administratif

18 novembre 2024

18 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 novembre 2023, Mme C B épouse A, représentée par la SCP Robin Vernet (Me Robin), demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2406929_20240801

Administratif

1 août 2024

1 août 2024

Elle soutient que : - les intéressés ont demandé l'asile, qui leur a été refusé en dernier lieu par des décisions du 28 juin 2018 de la Cour nationale du droit d'asile notifiées le 12 juillet 2018 ;

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2303349_20250721

Administratif

21 juillet 2025

21 juillet 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 27 décembre 2024, la société SCCV Foch Résidence - Ventes immobilières, représentée par Maître Vernet, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2204770_20230515

Administratif

15 mai 2023

15 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 9 juin 2022 et le 26 septembre 2022, Mme A B, représentée par Me André-Cianfarani, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2508097_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 1er juillet 2025, la présidente du tribunal administratif de Lyon, sur la demande de M. C... D...

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2508199_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 3 juillet 2025, la présidente du tribunal administratif de Lyon, sur la demande de M. C...

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2304063_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 mai 2023, Mme B A, représentée par Me Vernet (SCP Robin-Vernet), demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 octobre 2022 par lequel

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2205104_20220923

Administratif

23 septembre 2022

23 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 juillet 2022, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2602684_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

B... au titre de ces dispositions et de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991 visée ci-dessus. ORDONNE : Article 1er : M. A...

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2204896_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Par une requête n° 2204896 enregistrée le 29 juin 2022, Mme B A, représentée par la SCP Robin-Vernet, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2205679_20220810

Administratif

10 août 2022

10 août 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 juillet 2022, Mme C B, représentée par Me Vernet, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2400662_20240212

Administratif

12 février 2024

12 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 janvier 2024, Mme D B, représentée par la SCP Robin-Vernet (Me Vernet), demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2605477_20260511

Administratif

11 mai 2026

11 mai 2026

B..., représenté par la SCP Robin Vernet, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2208471_20260107

Administratif

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 30 août 2022, 21 juin 2024, 28 juin 2024, 26 septembre 2024, 12 décembre 2024 et 20 février 2025, M. B...

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TA

2ème Chambre

DTA_2101057_20230524

Administratif

24 mai 2023

24 mai 2023

Par arrêté du 4 juin 2019, la préfète de la Gironde a prescrit l'ouverture d'une troisième enquête parcellaire qui s'est déroulée sur la période comprise entre le 24 juin 2019 et le 12 juillet 2019.

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2510570_20250909

Administratif

9 septembre 2025

9 septembre 2025

B A, représenté par la SCP Robin-Vernet, demande au juge des référés, dans le dernier état de ses écritures : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative et jusqu'à ce

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TA

6ème chambre

DTA_2302569_20230725

Administratif

25 juillet 2023

25 juillet 2023

Le préfet du Rhône a communiqué des pièces qui ont été enregistrées le 4 juillet 2023 postérieurement à la clôture d'instruction.

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TA

JU 8ème chambre

DTA_2205234_20220913

Administratif

13 septembre 2022

13 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 juillet 2022, M.

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TA

8ème chambre

DTA_2305709_20240221

Administratif

21 février 2024

21 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 juillet 2023, Mme A C, représentée par la SCP Robin-Vernet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 février 2023 par lequel la

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TA

8ème chambre

DTA_2305481_20240325

Administratif

25 mars 2024

25 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er juillet 2023, Mme A C épouse B, représentée par la SCP Robin-Vernet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 juin 2023 par lequel

Source officielle

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