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216 résultats pour « Julien Molas »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Eloignement 72 heures

DTA_2204179_20220802

Administratif

2 août 2022

2 août 2022

A cet égard, au cours de son audition par les services de police le 26 juillet 2022, Mme B a indiqué qu'elle le fréquentait depuis juin 2019 mais qu'ils n'ont jamais emménagé ensemble, que le requérant

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2001086_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

base dite " solution 2 - tapis en enrochements " ; 2°) de condamner la région Réunion à leur verser la somme de 54 050 634 euros hors taxes, assortie des intérêts moratoires de droit à compter du 17 juillet

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2500785_20250212

Administratif

12 février 2025

12 février 2025

Pierre Molager, secrétaire général de la préfecture, signataire de l'arrêté en litige, à effet de signer notamment, dans le cadre de ses permanences préfectorales, les décisions attaquées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2203623_20220808

Administratif

8 août 2022

8 août 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 juillet 2022 et un mémoire enregistré le 2 août 2022, la société " Compagnie armoricaine de transport ", la société " Les Autocars Jezequel

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2306031_20250402

Administratif

2 avril 2025

2 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 9 novembre 2023 et 12 juin 2024, l'association de Keremma, M. E C et M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2104728_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

Le projet litigieux porte sur la construction d'une maison d'habitation individuelle de style contemporain comprenant plusieurs toits terrasses, avec des teintes de façades beige molasse et de couvertures

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300136_20230113

Administratif

13 janvier 2023

13 janvier 2023

mettre à la charge de l'État une somme de 1 200 euros à verser à son avocate en application des dispositions combinées des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2203647_20220809

Administratif

9 août 2022

9 août 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16 juillet et 5 août 2022, la SAS Exid Concept et Developpement demande au juge des référés, dans le dernier état de ces écritures

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2400984_20250729

Administratif

29 juillet 2025

29 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 27 mars 2024 et 16 juin 2025, M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200523_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 25 février 2022 et le 17 juin 2022, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2407140_20250221

Administratif

21 février 2025

21 février 2025

Lepage, demandent au juge des référés : 1°) de suspendre, en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de l'arrêté du maire de la commune de Clohars-Carnoët du 2 juillet

Source officielle
TA

CHAMBRE 1

DTA_2201092_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés les 21 juillet 2023 et 10 mai 2024, la SASU Idverde, représentée par la SELARL Molas Riquelme Associés, conclut, dans le dernier état de ses écritures : 1°)

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2003814_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Blanchard, rapporteur public, - et les observations de Me Mocaer, représentant l'université de Bretagne occidentale. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102989_20240607

Administratif

7 juin 2024

7 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et cinq mémoires, enregistrés les 10 juin 2021, 1er juin 2022, 2 juin 2022, 5 février 2024, 5 mars 2024 et 15 mars 2024, M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300846_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Par ordonnance du 23 avril 2025, la clôture d'instruction a été fixée au 23 juillet 2025.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1505830_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

L'experte désignée par ordonnance du tribunal du 3 juin 2016 a rendu son rapport final le 22 février 2020.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2303844_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 18 juillet 2023 et 2 janvier 2025, l'association pour la sauvegarde du pays fouesnantais demande au tribunal, dans le dernier

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2205636_20240301

Administratif

1 mars 2024

1 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 8 novembre 2022 et le 17 juin 2023, M.

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TA

3ème chambre

DTA_1900407_20220722

Administratif

22 juillet 2022

22 juillet 2022

A la suite d'épisodes pluvieux en novembre 2013 et juin 2014, un glissement de terrain a affecté le talus, rendant impraticable le chemin situé à sa crête et donnant accès à la propriété de M. G.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1505829_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Par une ordonnance du 3 juin 2016, Mme A B a été désignée comme experte. Mme B a déposé son rapport au greffe du tribunal le 19 juillet 2019.

Source officielle

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