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caractéristiques techniques adaptées aux usages qu'elles supportent, aux opérations qu'elles doivent desservir et notamment à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie, comme aux véhicules de collecte

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2ème chambre

DTA_2108433_20231114

Administratif

14 novembre 2023

L'article 6.4 des dispositions communes à toutes les zones du PLU-H précise que : " Collecte des déchets / La collecte des déchets est assurée : / de porte à porte lorsque les caractéristiques de la voie

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2ème chambre

DTA_2300400_20250227

Administratif

27 février 2025

La surface et l'accès seront adaptés à l'approche des véhicules de collecte et son emplacement sera localisé en limite de la voie publique. ". 22.

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2ème chambre

DTA_2500875_20260312

Administratif

12 mars 2026

étude géotechnique détaillée informant le service instructeur de la présence d’eau sur le terrain d’assiette du projet ; - le local destiné à la gestion des déchets est sous-dimensionné ; le point de collecte

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4ème chambre

DTA_2200180_20230224

Administratif

24 février 2023

place prépondérante dans les échanges, que le questionnement reste souvent limité à des éléments ponctuels sans engagement d'une véritable réflexion sur l'acte d'enseignement en cours d'espagnol au collège

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4ème chambre

DTA_2111916_20230224

Administratif

24 février 2023

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2ème chambre

DTA_2309500_20260122

Administratif

22 janvier 2026

Dans ces conditions, alors que les services techniques de la métropole de Lyon ont émis un avis favorable au projet le 16 juin 2023 en précisant les modalités de collecte des ordures ménagères, le maire

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2ème chambre

DTA_2308333_20260312

Administratif

12 mars 2026

Si Mme F... fait valoir que la contenance du puits perdu n’est pas précisée, que le fossé de collecte des eaux pluviales est sous-dimensionné pour le secteur en cause et qu’il n’est pas en capacité de

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2ème chambre

DTA_2209709_20250213

Administratif

13 février 2025

plan de masse des réseaux sur lesquels figure le tracé des réseaux d'évacuation des eaux usées, d'eau potable et d'électricité, depuis la construction projetée jusqu'au point de raccordement avec le collecteur

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4ème chambre

DTA_2103573_20230609

Administratif

9 juin 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jeannot, - les conclusions de M.

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2ème chambre

DTA_2308619_20260312

Administratif

12 mars 2026

de supporter une nouvelle construction, il ne ressort toutefois pas des pièces du dossier que le puits perdu prévu sur la parcelle serait insuffisant pour collecter et écouler les eaux pluviales alors

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4ème chambre

DTA_2203614_20221125

Administratif

25 novembre 2022

un local de stockage des déchets d'une dimension de 13 m² est prévu dans le projet, sans indiquer si cela va permettre de recueillir et de manipuler sans difficulté les récipients nécessaires à la collecte

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4ème chambre

DTA_2109807_20221125

Administratif

25 novembre 2022

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2ème chambre

DTA_2307670_20241107

Administratif

7 novembre 2024

Ensuite, les dispositions précitées n'interdisent pas que, comme le prévoit le projet, les eaux pluviales soient rejetées au réseau public unitaire existant, lequel est destiné à collecter tant les eaux

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2ème chambre

DTA_2304529_20240411

Administratif

11 avril 2024

de demande de permis d'aménager modificatif, les véhicules de collecte des ordures ménagères pourront accéder au terrain d'assiette du projet.

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2ème chambre

DTA_2308334_20260312

Administratif

12 mars 2026

Si Mme E... fait valoir que la contenance du puits perdu n’est pas précisée, que le fossé de collecte des eaux pluviales est sous-dimensionné pour le secteur en cause et qu’il n’est pas en capacité de

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2ème chambre

DTA_2308620_20260312

Administratif

12 mars 2026

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2ème chambre

DTA_2206690_20230914

Administratif

14 septembre 2023

applicable à la zone URm2, relatif aux clôtures ; - il méconnaît les dispositions de l'article 6.3 du règlement du plan local d'urbanisme et de l'habitat applicable à la zone URm2, relatif à la collecte

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2ème chambre

DTA_2206653_20231214

Administratif

14 décembre 2023

Et aux termes de l'article 1.3.2.2.3 des dispositions communes du règlement du PLU-H : " Les axes d'écoulement / Les axes d'écoulement sont constitués par des lignes de collecte des eaux qui s'écoulent

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2ème chambre

DTA_2410923_20260226

Administratif

26 février 2026

applicable à la zone URi2 ; - il méconnaît l’article 4.4.2 du règlement du PLU-H de la métropole de Lyon applicable à la zone URi2 et l’arrêté du 26 mars 2021 de la métropole de Lyon concernant la collecte

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