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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2202055_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au ministre de l'intérieur.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2105437_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au ministre de l'intérieur.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2602194_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Isabelle Legrand, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés.
Source officielle3ème chambre
DTA_2306169_20250221
21 février 2025
21 février 2025
Vincent Rabaté, président, Mme Isabelle Pastor, première conseillère, Mme Camille Doumergue, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 février 2025.
Source officielle3ème chambre
DTA_2200597_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Dans ces conditions, le CCAS de Montpellier a pu, sans commettre d'erreur d'appréciation, retenir le taux de 10 % dont 8 % relevant d'un état antérieur. 3.
Source officielleMagistrat PASTOR
DTA_2203136_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Par suite, les préjudices moral et financier dont Mme A sollicite la réparation ne peuvent être regardés comme la conséquence directe du défaut de motivation dont la décision de licenciement est entachée
Source officielleJUGE UNIQUE Y CROSNIER
DTA_2401815_20260210
10 février 2026
10 février 2026
vingt et un ans à une pension égale à 10 % de la pension obtenue par le fonctionnaire ou qu'il aurait pu obtenir au jour de son décès, et augmentée, le cas échéant, de 10 % de la rente d'invalidité dont
Source officielle3ème chambre
DTA_2206173_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
La mise en disponibilité prononcée en application des dispositions ci-dessus ne peut excéder trois années.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2202006_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
alors qu'il a effectué un stage de récupération de points, la préfecture lui a notifié le refus de la reconstitution partielle de points dans la mesure où une lettre 48 SI lui aurait été adressée et dont
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2303531_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Le désistement est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.
Source officielle3ème chambre
DTA_2301899_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Vincent Rabaté, président, Mme Isabelle Pastor, première conseillère, Mme Marion Bossi, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 juillet 2025.
Source officielle3ème chambre
DTA_2203035_20250221
21 février 2025
21 février 2025
Vincent Rabaté, président, Mme Isabelle Pastor, première conseillère, Mme Camille Doumergue, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 février 2025.
Source officielle3ème chambre
DTA_2206740_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
B indique que cet évènement a donné lieu à la prescription d'arrêts de travail successifs, il n'établit ni même n'allègue que cet entretien aurait donné lieu à un comportement ou à des propos excédant
Source officielle3ème chambre
DTA_2201596_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Pour faire présumer l'existence d'agissements de harcèlement moral dont il aurait été victime, M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200291_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 2.
Source officielle1ère chambre
DTA_2106426_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 2.
Source officielle3ème chambre
DTA_2300602_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Or il résulte de l'instruction qu'un protocole transactionnel, dont il est constant que M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2401830_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Jean-Philippe Gayrard, président, Mme Isabelle Pastor, première conseillère, Mme Audrey Lesimple, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 juin 2024.
Source officielle3ème chambre
DTA_2206337_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Vincent Rabaté, président, Mme Isabelle Pastor, première conseillère, Mme Camille Doumergue, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 janvier 2025.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2206281_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
Il soutient qu'il n'est pas contesté que l'erreur commise par le ministre de l'intérieur et des outre-mer a entrainé des frais irrépétibles dont il ne saurait supporter la charge.
Source officiellePage 10 sur 52