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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
7ème Chambre
DTA_2507235_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Le rapport de Mme Béria-Guillaumie, présidente-rapporteure, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. A...
Source officielle7ème Chambre
DTA_2204122_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Délibéré après l'audience du 22 mai 2025 à laquelle siégeaient : Mme Béria-Guillaumie, présidente, M. Hannoyer, premier conseiller, Mme Baufumé, première conseillère.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2101082_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Délibéré après l'audience du 11 avril 2024, à laquelle siégeaient : Mme Béria-Guillaumie, présidente, M. Hannoyer, premier conseiller, Mme Baufumé, première conseillère.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2202878_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Béria-Guillaumie, présidente-rapporteure, - et les observations de Me Rodrigues Devesas, représentant M. A.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2110796_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Délibéré après l'audience du 9 janvier 2025, à laquelle siégeaient : Mme Béria-Guillaumie, présidente, M. Hannoyer, premier conseiller, Mme Baufumé, première conseillère.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302839_20230908
8 septembre 2023
8 septembre 2023
L'État membre qui mène l'entretien individuel rédige un résumé qui contient au moins les principales informations fournies par le demandeur lors de l'entretien.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302179_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guilbaud, magistrate désignée, - et les observations de Me Delort, substituant Me Tourbier, représentant M.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2315615_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Elle soutient que : - elle sollicite la substitution du motif tiré du défaut de concordance entre les informations fournies sur la plateforme maprimerenov.gouv.fr et celles figurant sur les documents
Source officielleAsile - 15 jours
DTA_2207956_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Cet entretien permet également de veiller à ce que le demandeur comprenne correctement les informations qui lui sont fournies conformément à l'article 4. () / 5.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2517742_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
- le décret n° 2020-1717 du 28 décembre 2020 ; - le code de justice administrative ; Le président du tribunal a désigné Mme Béria-Guillaumie, vice-présidente, pour statuer sur les litiges relevant
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2314370_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
C A et Mme B A, représentés par Me Guilbaud, demandent sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision du 3 septembre 2023 par
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2505547_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
Ce stage a été réalisé du 31 mars au 6 juin 2025 dans l'unité de soins de longue durée du centre hospitalier Guillaume Régnier et a été validé ; * en mentionnant explicitement que son stage a été validé
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2300922_20230210
10 février 2023
10 février 2023
Cet entretien permet également de veiller à ce que le demandeur comprenne correctement les informations qui lui sont fournies conformément à l'article 4. / () 5.
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2300925_20230210
10 février 2023
10 février 2023
Cet entretien permet également de veiller à ce que le demandeur comprenne correctement les informations qui lui sont fournies conformément à l'article 4. / () 5.
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2211740_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Cet entretien permet également de veiller à ce que le demandeur comprenne correctement les informations qui lui sont fournies conformément à l'article 4. / () 5.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2208357_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Le président du tribunal administratif de Nantes a désigné Mme Béria-Guillaumie, vice-présidente du tribunal administratif de Nantes, pour statuer sur les demandes de référé. 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2302272_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
de moyen opposant à la mesure d'instruction demandée avec les plus extrêmes réserves sur son éventuelle responsabilité ; 2°) de dire que l'organisme de sécurité sociale devra avoir pour mission de fournir
Source officielle7ème Chambre
DTA_2405233_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Délibéré après l’audience du 11 décembre 2025 à laquelle siégeaient : Mme Béria-Guillaumie, présidente, Mme Gibson-Théry, première conseillère, Mme Baufumé, première conseillère.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2306127_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Le rapport de Mme Béria-Guillaumie, présidente-rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle11ème Chambre
DTA_2208241_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Puis, pour l'année 2020-2021, il produit un contrat d'apprentissage conclu avec la société INT-Service couvrant la période du 13 novembre 2020 au 12 novembre 2022, sans toutefois fournir des bulletins
Source officiellePage 10 sur 35