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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2519599_20251110

Administratif

10 novembre 2025

10 novembre 2025

versera à Me Guérin, avocate de Mme G..., une somme de 800 euros (huit cents euros) en application des dispositions du deuxième alinéa de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2302437_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

, et celles de Mme A, maire de la commune de Guéreins.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2518269_20251029

Administratif

29 octobre 2025

29 octobre 2025

Garnier, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2601758_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

exécution de l’arrêté du 2 décembre 2025 par lequel le maire de Tonnerre l’a rendue redevable d’une astreinte d’un montant de 20 euros par logement dans l’immeuble situé au nos 10, 12 et 14 de la rue Jean Garnier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2517002_20251029

Administratif

29 octobre 2025

29 octobre 2025

Garnier, juge des référés ; - et les observations de la représentante du préfet de Maine-et-Loire.

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2301673_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

Aux prestations de mise à disposition d'un local meublé ou garni effectuées à titre onéreux et de manière habituelle, comportant en sus de l'hébergement au moins trois des prestations suivantes, rendues

Source officielle
TA

CH 2 JU

DTA_2202820_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie, au titre des années 2022 et 2023 dans les rôles de la commune de Dijon, à raison de locaux commerciaux, sis 5 rue Joseph Garnier

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2319449_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

Garnier, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique du 10 juin 2025. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2405029_20250922

Administratif

22 septembre 2025

22 septembre 2025

Garnier, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique du 2 septembre 2025. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2405038_20251006

Administratif

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Garnier, premier conseiller, a été entendu au cours de l’audience publique du 15 septembre 2025. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2404086_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

Garnier, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique du 10 juin 2025. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2404214_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

Garnier, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique du 10 juin 2025. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2407055_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

Garnier, - et les observations de Me Bochnakian, avocat de Mme A....

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2407059_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

Garnier a été entendu au cours de l’audience publique du 17 novembre 2025. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2408267_20251124

Administratif

24 novembre 2025

24 novembre 2025

Garnier, premier conseiller, a été entendu au cours de l’audience publique du 3 novembre 2025. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2412448_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

Garnier, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique du 26 mai 2025. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2116001_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Zaccaron Guérin, conseillère rapporteure, - et les conclusions de M.

Source officielle
TA

9ème chambre (J.U)

DTA_2308824_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

Guérin-Lebacq, vice-président, pour statuer sur les litiges mentionnés à l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2201473_20250219

Administratif

19 février 2025

19 février 2025

Par un mémoire, enregistré le 23 décembre 2024, la commune de La Guérinière déclare se désister de son instance.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2602245_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

Guérin-Lebacq pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : Par un acte du 9 mars 2026, M. A... déclare se désister de sa requête.

Source officielle

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