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suivante : Par une requête enregistrée le 5 juillet 2021, l’association syndicale autorisée des canaux de Guillestre, agissant par le représentant en exercice, représenté par la SCP Lesage – Berguet – Gouard-Robert

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2106612_20221215

Administratif

15 décembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 mars 2022, la commune de Rognac, représentée par Me Gouard-Robert, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à la mise à la charge de Mme A de la somme de

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Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2507835_20250721

Administratif

21 juillet 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 juillet 2025, la commune de Martigues agissant par le maire en exercice, représentée par la SCP Lesage Berguet Gouard-Robert, conclut au rejet de la requête

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Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2507402_20250711

Administratif

11 juillet 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 juillet 2025, la commune de Bouc-Bel-Air, représentée par la SCP Lesage Berguet Gouard-Robert conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros

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Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2603185_20260330

Administratif

30 mars 2026

lequel le maire de Craponne a retiré le permis de construire délivré le 12 octobre 2022 à la société Primaloge pour la construction de trente-six logements sur un terrain situé à l’angle des rues du Goddard

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8ème chambre

DTA_2306503_20260506

Administratif

6 mai 2026

Par des mémoires en défense, enregistrés les 3 janvier et 25 avril 2025, la commune de Rognac, représentée par la SCP Lesage Berguet Gouard-Robert, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge

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8ème chambre

DTA_2303548_20260506

Administratif

6 mai 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 janvier 2025, la commune de Rognac, représentée par la SCP Lesage Berguet Gouard-Robert, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la requérante

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Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2208968_20221103

Administratif

3 novembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 novembre 2022, la commune de Valensole, représentée par Me Gouard-Robert, conclut au rejet de la requête et à la condamnation des requérants à lui verser la somme

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2508042_20250801

Administratif

1 août 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 1er août 2025, la commune d'Annemasse, représentée par Me Gouard, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des requérants la somme de 3 000

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10eme Chambre

DTA_2006198_20241104

Administratif

4 novembre 2024

Par un mémoire en défense enregistré les 8 février 2021, la commune de Venelles, représentée par Me Gouard-Robert, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la SCI Violaines

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Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2205008_20220708

Administratif

8 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 juin 2022, Mme B A, représentée par Me Gouard-Robert, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de

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Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2308769_20231011

Administratif

11 octobre 2023

C B, représenté par Me Gouard-Robert, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté en date du 10 août 2023 par lequel le maire de la commune d'Aix-en-Provence a refusé de lui

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_1900372_20220901

Administratif

1 septembre 2022

Par des observations, enregistrées le 6 juillet 2021 le préfet des Hauts-de-Seine informe le tribunal que Mme B s'est vu proposer le 19 mai 2021 un hébergement, situé 6 avenue Justin Godart à Suresnes

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6ème Chambre

DTA_2101094_20230317

Administratif

17 mars 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 novembre 2022, la commune d'Aix-en-Provence, représentée par la SCP Gobert et associés, agissant par Me Gobert, conclut au rejet de la requête et à ce que soit

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Reconduite à la frontière

DTA_2404168_20240611

Administratif

11 juin 2024

B A, représenté par Me Gonand, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 avril 2024 par lequel le préfet de Vaucluse lui a interdit le retour sur le territoire français pour une durée de trois

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5ème Chambre

DTA_2513684_20260410

Administratif

10 avril 2026

Platillero, - et les observations de Me Gonand, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : 1.

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8ème chambre

DTA_2501865_20250924

Administratif

24 septembre 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Forest, rapporteure, - et les observations de Me Gonand, représentant le requérant, présent.

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Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2507090_20250707

Administratif

7 juillet 2025

Par un mémoire, en registré le 3 juillet 2025, la commune d'Aubagne, représentée par la SCP Lesage - Berguet - Gouard-Robert, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la requérante la

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10e Ch Magistrat statuant seul

DTA_2305425_20240715

Administratif

15 juillet 2024

communicables sur le fondement des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration La commune de Sausset a constitué avocat auprès de la SCP Lesage Berguet Gouard-Robert

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2209017_20240917

Administratif

17 septembre 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 19 décembre 2022, la commune de Simiane-Collongue, représentée par Me Gouard-Robert conclut au rejet de la requête et demande que soit mis à la charge de la requérante

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