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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2208934_20230104

Administratif

4 janvier 2023

4 janvier 2023

La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2207820_20221116

Administratif

16 novembre 2022

16 novembre 2022

La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2309905_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

C... est le propriétaire et la société Galop sport France l’exploitante.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2304575_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

B est entré en France en 1995 sous couvert d'un visa court séjour.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2308627_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

Délibéré après l'audience du 26 janvier 2024, à laquelle siégeaient : Mme Rollet-Perraud, présidente, Mme Milon, première conseillère, M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2509662_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Le rapport de Mme Rollet-Perraud a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2601760_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

Elle ne se prévaut d’aucun lien suffisamment ancien, intense ou stable en France.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2503996_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Le rapport de Mme Rollet-Perraud a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2505181_20250922

Administratif

22 septembre 2025

22 septembre 2025

Enfin, l'intéressé ne fait état d'aucune activité professionnelle en France.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2505246_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2402707_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

Perraud, conseiller ; - les conclusions de M. Nivet, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M. B... A..., ressortissant albanais, déclare être entré en France en 2019.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2402484_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Perraud, conseiller. Considérant ce qui suit : M. A... B..., ressortissant algérien, né le 10 juin 2005, déclare être entré en France le 25 juillet 2023.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2504003_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

A été entendu au cours de l'audience le rapport de Mme Rollet-Perraud. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2504544_20250509

Administratif

9 mai 2025

9 mai 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience du 7 mai 2025.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2500407_20260126

Administratif

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Perraud, conseiller, pour statuer en application des dispositions de l’article L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2208112_20221109

Administratif

9 novembre 2022

9 novembre 2022

6 -5 de l'accord franco-algérien et l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales en raison des violences subies et de son intégration en France

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2510495_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2502021_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2308581_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

A B, ressortissant algérien né en 2001, déclare être entré en France le 27 août 2019, muni d'un visa de long séjour " étudiant ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2206074_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

Il soutient que Mme A n'a plus de demande d'hébergement en cours de validité en Ile-de-France. La requête a été communiquée à Mme A qui n'a pas présenté d'observations.

Source officielle

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