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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2504495_20250808
8 août 2025
8 août 2025
B A demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre à l'Etat de lui fournir une solution d'hébergement d'urgence
Source officielle8ème chambre
DTA_2208633_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
A B, représenté par Me Clément Dormieu, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 5 000 euros en réparation du préjudice subi ; 2°) d'enjoindre à l'Etat à lui fournir des
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2114716_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Il soutient que : - la décision contestée est insuffisamment motivée en ce qu'elle ne précise pas quels documents il n'aurait pas fournis à l'OFII ; - la décision contestée est entachée d'un vice de
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2503222_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
de préciser et chiffrer les travaux nécessaires à la conservation des immeubles et à leur réparation définitive, de définir d’éventuelles mesures conservatoires d’urgence, et de manière générale, de fournir
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2514422_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Perfettini ; - les observations de Me Fournier, représentant M. et Mme F et leur fils, présents.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2502772_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
C... conteste une « période dite en absence irrégulière », suite à un arrêt maladie qui a été fourni.
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2215905_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 juillet 2022, Mme C F, représentée par Me Fournier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 avril 2022 par lequel le préfet
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2209769_20220811
11 août 2022
11 août 2022
de justice administrative, aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques des immeubles situés sur les parcelles cadastrées AS 5 et AS 7, sises 5 et 7 rue du Bois Geffray à La Haye-Fouassière
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2209772_20220811
11 août 2022
11 août 2022
R. 532-1 du code de justice administrative, aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques des immeubles situés sur la parcelle cadastrée AS 8, sise 9 rue du Bois Geffray à La Haye-Fouassière
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2515341_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
par la suite. / J’avais en effet fourni par méconnaissance un autre document fiscal en lieu et place du bordereau de situation fiscale visé.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2431241_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Article 4 : L'Etat versera à Me Fournier, la somme de 1 200 euros, en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101809_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Le premier et le troisième alinéa de l'article L. 10-0 AC du livre des procédures fiscales renvoient, chacun, aux mêmes renseignements fournis à l'administration fiscale.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2406393_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 novembre 2024, la commune de Fourques (Pyrénées Orientales) représentée par son maire en exercice par Me Pailles, avocate membre de la société
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2506038_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Elle soutient que : c’est à tort que son offre a été déclarée irrégulière par la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole ; en effet, elle a, conformément au règlement de la consultation, bien fourni
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2100182_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
b) Au titre des préjudices patrimoniaux permanents après consolidation : - Dépenses de santé futures : au vu des décomptes et des justificatifs fournis, donner son avis sur d'éventuelles dépenses
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2502809_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Il soutient que : - il n’a aucune résidence secondaire ; - il a fourni ses déclarations de revenus au titre des années 2013 et 2014.
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2500057_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
des affaires scolaires, enfance, jeunesse de la commune, matérialisée par un courriel du 3 décembre 2024, en tant qu'elle refuse de lui transmettre le document intitulé " justificatif d'adresse EDF " fourni
Source officielleMagistrat M. SOLI
DTA_2204152_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
B C, représenté par Me Fouqué, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 juillet 2022 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes lui a fait obligation de quitter le territoire français dans
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2321183_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Par la requête n°2321183/8, des pièces et un mémoire complémentaires, enregistrés respectivement les 13 septembre, 2 et 3 octobre 2023, Mme A D, représentée par Me Fournier, avocat, demande au tribunal
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2321185_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Par la requête n°2321183/8, des pièces et un mémoire complémentaires, enregistrés respectivement les 13 septembre, 2 et 3 octobre 2023, Mme A D, représentée par Me Fournier, avocat, demande au tribunal
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