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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2304201_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Flaesch La République mande et ordonne à la rectrice de l’académie de Montpellier en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun,

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2300846_20250530

Administratif

30 mai 2025

30 mai 2025

Flaesch La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

Vice-Président GAYRARD

DTA_2300981_20240708

Administratif

8 juillet 2024

8 juillet 2024

Flaesch La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui la concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301075_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Flaesch La République mande et ordonne au préfet de la région Occitanie en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2301283_20230329

Administratif

29 mars 2023

29 mars 2023

Flaesch La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301448_20250627

Administratif

27 juin 2025

27 juin 2025

Flaesch La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301449_20250627

Administratif

27 juin 2025

27 juin 2025

Flaesch La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301898_20251031

Administratif

31 octobre 2025

31 octobre 2025

Flaesch La République mande et ordonne la ministre de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur et de la recherche en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2306562_20231127

Administratif

27 novembre 2023

27 novembre 2023

Flaesch La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2306563_20231127

Administratif

27 novembre 2023

27 novembre 2023

Flaesch La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2306795_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

Flaesch La République mande et ordonne à la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2306916_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

Flaesch La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2307677_20250221

Administratif

21 février 2025

21 février 2025

Flaesch La République mande et ordonne au préfet du Gard ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2305742_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Flaesch La République mande et ordonne au ministre de l’éducation nationale en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2306414_20251010

Administratif

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Flaesch La République mande et ordonne au préfet de l’Hérault en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2305143_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

Flaesch La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2305474_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

Flaesch La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2401012_20240229

Administratif

29 février 2024

29 février 2024

FLAESCH La République mande et ordonne au ministre de la justice, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2300299_20250530

Administratif

30 mai 2025

30 mai 2025

Flaesch La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui

Source officielle
TA

Vice-Président GAYRARD

DTA_2204495_20240320

Administratif

20 mars 2024

20 mars 2024

Flaesch La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances, de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis,

Source officielle

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