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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2306162_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Machado de Andrade, greffier d'audience, le rapport de Mme Rousselle. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2306165_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Machado de Andrade, greffier d'audience, le rapport de Mme Rousselle. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2306166_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Machado de Andrade, greffier d'audience, le rapport de Mme Rousselle. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2306167_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Machado de Andrade, greffier d'audience, le rapport de Mme Rousselle. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2306169_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Machado de Andrade, greffier d'audience, le rapport de Mme Rousselle. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2306258_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Machado de Andrade, greffier d'audience, le rapport de Mme Rousselle. Un moyen d'ordre public, tiré de l'irrecevabilité de la requête, a été soulevé à l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2306259_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Machado de Andrade, greffier d'audience, le rapport de Mme Rousselle. Un moyen d'ordre public, tiré de l'irrecevabilité de la requête, a été soulevé à l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2306260_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Machado de Andrade, greffier d'audience, le rapport de Mme Rousselle. Un moyen d'ordre public, tiré de l'irrecevabilité de la requête, a été soulevé à l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2306261_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Machado de Andrade, greffier d'audience, le rapport de Mme Rousselle. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2306262_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Machado de Andrade, greffier d'audience, le rapport de Mme Rousselle. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2601317_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

Roussel Cera, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2601322_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

Roussel Cera, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2003083_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Olivier Rousset, président, Mme Marie-Eve Laurent, première conseillère, Mme Océane Viotti, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 septembre 2022.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2304221_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

Par un arrêté du 17 mars 2023 dont la société Free Mobile demande l'annulation, le maire de Rousset s'est opposé à la réalisation des travaux ainsi déclarés.

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2501991_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

Roussel Cera, magistrat désigné ; - les observations de Me Trebesses, représentant M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2502369_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Roussel Cera, premier conseiller, - et les observations de Me P. Lagarde représentant M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2600896_20260216

Administratif

16 février 2026

16 février 2026

Roussel Cera, premier conseiller, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par les dispositions du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2507087_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Roussel Cera, magistrat désigné ; - les observations Me Mongie, représentant M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2504468_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

Roussel Cera, premier conseiller, - et les observations de Me Vignal, substituant Me Landete, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2500276_20250131

Administratif

31 janvier 2025

31 janvier 2025

Roussel Cera, magistrat désigné ; - les observations de Me Pardoe, représentant M.

Source officielle

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