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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2410663_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
se trouvant sur sa propriété, de laisser la société RTE pénétrer sur sa parcelle DH 0498 pour réaliser les travaux d'élagage nécessaires à la mise en exploitation de la ligne Ponteau - Réaltor à sa tension
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2410665_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
se trouvant sur sa propriété, de laisser la société RTE pénétrer sur sa parcelle AR 0645 pour réaliser les travaux d'élagage nécessaires à la mise en exploitation de la ligne Ponteau - Réaltor à sa tension
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2410678_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
se trouvant sur sa propriété, de laisser la société RTE pénétrer sur sa parcelle DH 0539 pour réaliser les travaux d'élagage nécessaires à la mise en exploitation de la ligne Ponteau - Réaltor à sa tension
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2410679_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
se trouvant sur sa propriété, de laisser la société RTE pénétrer sur sa parcelle DH 0540 pour réaliser les travaux d'élagage nécessaires à la mise en exploitation de la ligne Ponteau - Réaltor à sa tension
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2307914_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
développer de nouveaux partenariats, alors qu'elle est confrontée à d'importantes difficultés de recrutement ; le métier de technicien en électricité et en électronique a été classé comme métier en tension
Source officielle3ème chambre
DTA_2305257_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
responsabilité contractuelle du GCS-UniHA, la société Sylamed fait valoir que cette résiliation, motivée selon elle par le souhait du groupement de bénéficier de nouvelles conditions tarifaires en se déliant
Source officielle11ème Chambre (JU)
DTA_2111460_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
Ils font valoir que : - leur demande d'hébergement a été reconnue comme prioritaire et urgente par une décision de la commission de médiation du département du Val-d'Oise du 13 mai 2016 et un jugement
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2531170_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
une erreur dans l’appréciation des conséquences de son arrêté sur sa situation personnelle et professionnelle car il a trouvé un emploi stable dans le secteur du bâtiment, secteur professionnel en tension
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2402917_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
d'enjoindre au ministre des armées de reconnaître ses lombalgies et l'affection " avulsion osseuse proximale d'allure complète de l'épine iliaque antéro-inférieure droite au niveau de l'insertion du tendon
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2517398_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
professionnelle et fiscale et de son absence d’antécédents judiciaires ; elles sont entachées d’inexactitude matérielle des faits quant à la nature de son métier qui est classé comme un métier en tension
Source officielle4ème chambre
DTA_2504407_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
Les métiers de veilleur et de serveur dont se prévaut le requérant ne sont pas au nombre des métiers répertoriés comme des métiers en tension.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2310636_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Se plaignant d’infiltrations dans leur propriété suite à des travaux de renouvellement du réseau basse tension, réalisés par la société Enedis sur la voie publique et sur leur façade, entre novembre 2018
Source officielle4ème Chambre
DTA_2305880_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Les témoignages concordants des élus entendus dans le cadre de l’enquête pénale diligentée après la plainte de Mme A... font ainsi état de tensions et de mal-être chez plusieurs agents placés sous son
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2502073_20250213
13 février 2025
13 février 2025
alors qu'il exerce un métier en tension, compte tenu du délai trop important entre le dépôt de sa demande de titre de séjour et la date du rendez-vous accordé par la préfecture.
Source officielleJU 4ème chambre
DTA_2107311_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 avril 2022, le directeur régional des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2602058_20260210
10 février 2026
10 février 2026
une part, qu’il est titulaire, depuis le mois de mars 2025, d’un contrat de travail à durée indéterminée en qualité de chef de chantier dans le secteur du bâtiment, lequel est reconnu comme étant en tension
Source officielle6ème Chambre
DTA_2200576_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Toutefois, le certificat d'urbanisme qu'il produit, daté du 7 août 2014, ne se prononce pas sur la desserte de la parcelle par le réseau électrique.
Source officielle2ème chambre
DTA_2501337_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
juillet 1991 ; Il soutient que : - le préfet du Var a commis une erreur manifeste d’appréciation dès lors qu’il peut bénéficier d’un titre de séjour eu égard à son activité de maçon, métier en tension
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2300530_20230217
17 février 2023
17 février 2023
C, adjoint à la sécurité de la commune, qui déclare que l'arrêté litigieux a été pris afin d'éviter tout débordement, notamment eu égard aux évènements violents de 1999, dans un contexte de fortes tensions
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2303920_20230818
18 août 2023
18 août 2023
; - il a consulté le 20 décembre 2022 le centre médical du Chablais en raison d'une aggravation des douleurs, qui a révélé une lésion complète du tendon achiléen
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