Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2403942_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
B C A, représenté par Me Coulet-Rocchia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 janvier 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé
Source officielle7ème Chambre
DTA_2216689_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 décembre 2022, Mme C..., représenté par Me Coulet-Rocchia, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du préfet des Bouches-du-Rhône
Source officielle8è ch Magistrat statuant seul
DTA_2110594_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 décembre 2021, Mme B C, représentée par Me Coulet-Rocchia, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la caisse
Source officielle4ème Chambre
DTA_2308812_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 septembre 2023 Mme B A C, représentée par Me Coulet-Rocchia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 juin 2023 par lequel le
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2200542_20230802
2 août 2023
2 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 1er février 2022, enregistrée le 28 février 2022 au greffe du tribunal administratif de Poitiers, le tribunal judiciaire de La Rochelle a renvoyé au tribunal
Source officielle3ème chambre
DTA_2102420_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
A B a été recruté par le groupe hospitalier littoral atlantique en qualité de chirurgien orthopédiste au sein des hôpitaux La Rochelle-Ré-Aunis.
Source officielle3ème chambre
DTA_2303505_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
B... doit être regardée comme demandant au tribunal d’annuler la décision du 17 octobre 2023 du groupe hospitalier de La Rochelle lui accordant l’aide au retour à l’emploi, en tant qu’elle fixe son montant
Source officielle3ème chambre
DTA_2401984_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Le 8 février 2024, il a accepté l'offre de prise en charge proposée par l'OFII et a été hébergé depuis cette date au CADA Altéa Caberstan de La Rochelle.
Source officielleétrangers JU
DTA_2600506_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Par un jugement du 12 novembre 2025, le tribunal correctionnel de La Rochelle a condamné M.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2101809_20230104
4 janvier 2023
4 janvier 2023
A B, représentés par la SCP Collet-de Rocquigny-Chantelot-Brodiez-Gourdou et associés, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la mise en demeure de payer la somme de 3 763,69 euros, émise à leur encontre
Source officielle8ème chambre
DTA_2407755_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 juillet 2024, Mme B A C, représentée par Me Coulet-Rocchia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 juin 2024 par lequel le
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2301443_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
de son chef de quitter sans délai le logement qu'ils occupent dans le centre d'accueil des demandeurs d'asile (CADA) géré par l'association L'Escale, situé 63 avenue Robespierre appartement 5 à La Rochelle
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300750_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
B..., représentée par Me Coulet-Rocchia, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l’intérieur a rejeté son recours administratif préalable obligatoire contre
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2107322_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 août 2021, Mme A B, représentée par Me Coulet-Rocchia demande au tribunal : 1°) d'enjoindre à l'Etat de lui attribuer un logement décent
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2503820_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
C... de quitter sans délai le logement qu’il occupe au centre d’accueil pour demandeurs d’asile (CADA), situé 1 bis rue Ernest Meissonnier, à La Rochelle (17) et qu’elle gère ; 2°) d’ordonner à M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2202814_20250207
7 février 2025
7 février 2025
projet se situe, comme cela est soutenu par l'architecte des bâtiments de France, dans le périmètre délimité des abords du monument historique que constitueraient le Fort Saint Louis ou le jardin de rocaille
Source officielle3ème chambre
DTA_2400860_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Suite à sa suspension de 6 mois prononcée par l’Université de la Rochelle pour des faits de plagiat, son visa n’a pas été renouvelé.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2600264_20260204
4 février 2026
4 février 2026
C... a été condamné par le tribunal correctionnel de La Rochelle le 29 juillet 2025 pour violence par une personne étant ou ayant été conjoint, concubin ou partenaire lie à la victime par un pacte civil
Source officielle1ère chambre
DTA_2203180_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
», approuvé par une délibération du conseil communautaire de la communauté d’agglomération de La Rochelle du 20 octobre 2022 ; de mettre à la charge de la communauté d’agglomération de La Rochelle une
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2201965_20220830
30 août 2022
30 août 2022
, à Mme E de quitter le logement qu'ils occupent, avec leur fils, au centre d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA) géré par l'association L'Escale, situé 5 rue Charles Lebrun, appartement 7 à La Rochelle
Source officiellePage 10 sur 464