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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2304104_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Méditerranée l'a informée qu'il ne sera pas possible de créer un nouveau branchement dédié à l'arrosage de son jardin pendant une durée de 4 ans après la réfection de la chaussée du chemin de la Coccinelle
Source officielle9ème Chambre
DTA_2208438_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Colin, première conseillère. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2407288_20250203
3 février 2025
3 février 2025
Le rapport de Mme Lepetit-Collin, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique.
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2413024_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
Le rapport de Mme Lepetit-Collin, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique.
Source officielle2ème chambre
DTA_2504669_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Délibéré après l'audience du 12 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Lepetit-Collin, présidente, M. Perez, premier conseiller, M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2307311_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Délibéré après l'audience du 14 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Lepetit-Collin, présidente, M. Perez, premier conseiller, M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2305404_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Délibéré après l'audience du 23 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Lepetit-Collin, présidente, M. Perez, premier conseiller, Mme Caron, première conseillère.
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2407309_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
Le rapport de Mme Lepetit-Collin, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique.
Source officielle10ème Chambre
DTA_2413901_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
A été entendu au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Colin rapporteure. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100080_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
le lot plâtrerie. - Remettre en place des isolants rabattus dans les combles. - Fixer les urinoirs d'angle (léger mouvement). - Les débits dans la zone cuisine sont bas - augmenter la pression. - Collerette
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2203977_20220803
3 août 2022
3 août 2022
B de Bieusses, greffier d'audience : - le rapport de Mme Nègre-le Guillou, juge des référés, - les observations de Me Collinet, substituant Me Fouret, représentant M. et Mme E, qui confirme
Source officielle2ème chambre
DTA_2310584_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Délibéré après l'audience du 24 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Lepetit-Collin, présidente, Mme Gosselin, présidente honoraire, M.
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2400482_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
Le rapport de Mme Lepetit-Collin, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2418886_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Colin, première conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l'article L. 921-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2315867_20250210
10 février 2025
10 février 2025
Le rapport de Mme Lepetit-Collin, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique.
Source officielle10ème Chambre
DTA_2416490_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
A été entendu au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Colin, rapporteure. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2300370_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
suivante : Par une requête et un mémoire en production de pièces, enregistrés le 9 février 2023 et le 4 novembre 2024, M. et Mme B D représentant leur fille mineure, A, représentés par Me Méchin-Coindet
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2101696_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les conclusions de Mme Delacour, rapporteure publique, - et les observations de Me De Colnet, représentant la société SGM
Source officielle9ème Chambre
DTA_2207949_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Colin, première conseillère. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2315223_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Le rapport de Mme Lepetit-Collin, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique.
Source officiellePage 10 sur 12