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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2400166_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
A une chance sérieuse d'éviter un dommage et, dans l'affirmative, déterminer l'ampleur de la chance perdue ; 4°- rechercher toutes informations en vue de déterminer si les traitements de toute nature
Source officielle1ère Chambre
DTA_2401523_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
2302064 ; * la délivrance de billets d’avion pour ses enfants malgré son désaccord et alors même qu’il est titulaire de l’autorité parentale ; - ces fautes lui ont causé un préjudice lié à la perte de chance
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2402506_20250218
18 février 2025
18 février 2025
sérieuse d'éviter un dommage et, dans l'affirmative, déterminer l'ampleur de la chance perdue ; 4°- rechercher toutes informations en vue de déterminer si les traitements de toute nature prodigués à
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2402530_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
C une chance sérieuse d'éviter un dommage et, dans l'affirmative, déterminer l'ampleur de la chance perdue ; 4°- rechercher toutes informations en vue de déterminer si les traitements de toute nature
Source officielle3ème chambre
DTA_2102380_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Sur les conclusions à fin d'indemnisation : En ce qui concerne la perte de chance : 2.
Source officielle3ème chambre
DTA_2301933_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Le CHAN soutient que les moyens soulevés par M. F ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre
DTA_2102107_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
repose en partie sur des faits matériellement inexacts, notamment concernant les griefs relatifs au non-respect des recommandations sanitaires relatives à l'épidémie de COVID-19, au non-respect de la chaine
Source officielle5ème Chambre
DTA_1805800_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Il ressort également de ses demandes de changement d'affectation présentées le 13 janvier 2000 et le 19 décembre 2002, que M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300880_20240725
25 juillet 2024
25 juillet 2024
En ce qui concerne les préjudices : S'agissant de la perte de chance de bénéficier de l'indemnité de départ volontaire : Sur le principe : 11.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300887_20240725
25 juillet 2024
25 juillet 2024
En ce qui concerne les préjudices : S'agissant de la perte de chance de bénéficier de l'indemnité de départ volontaire : Sur le principe : 11.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301896_20240725
25 juillet 2024
25 juillet 2024
En ce qui concerne les préjudices : S'agissant de la perte de chance de bénéficier de l'indemnité de départ volontaire : Sur le principe : 11.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101039_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
La réparation qui incombe à l'hôpital doit alors être évaluée à une fraction du dommage corporel déterminée en fonction de l'ampleur de la chance perdue. 7.
Source officielle1ère chambre
DTA_1905572_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
En ce qui concerne la perte de chance : 6.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300229_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 10 janvier, 31 janvier, 3 avril 2023 et le 31 janvier 2025, la société Alkion Terminal Marseille, renommée Chane Terminal
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2510139_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
d’antibiothérapie, une intervention a été réalisée en urgence le 9 juillet 2023, pour changement de la prothèse par un expandeur provisoire ; une nouvelle intervention aux fins d’ablation de l’expandeur
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2402461_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
B A, représenté par Me Charre, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de
Source officielle2ème Chambre
DTA_2003937_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 17 décembre 2019 par lequel le maire de la commune de Cannes s'est opposé à la déclaration préalable en vue d'un changement
Source officielle4ème Chambre
DTA_2202030_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
C, en l'évaluant à 25 000 euros, soit 5 000 euros après application du taux de perte de chance. 17.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2402339_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
Article 2 :M. et Mme C E verseront à la commune de Challes-les-Eaux une somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2500736_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
empêcher la France de remplir l'engagement de maintenir la hausse des températures à 1,5 degré Celsius d'ici la fin du siècle, qu'elle a pris à l'issue de la conférence des Nations-Unies sur les changements
Source officiellePage 10 sur 3018