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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2205402_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
A B, représenté par Me Calot, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) Ile de France - Outre-mer rejetant
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2400357_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
B A, représenté par Me Calot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 octobre 2023 par lequel le Groupement Hospitalier Sud-Ardenne a pratiqué une retenue sur traitement pour service
Source officielle3ème chambre
DTA_2302009_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 27 septembre 2024, le CH Auban Moët d'Epernay, représenté par Me Calot, conclut au rejet de la requête à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge de
Source officielle1ère Chambre
DTA_2215000_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
d'annuler la décision du 20 septembre 2022 par laquelle le maire de Saint-Michel-Chef-Chef s'est opposé à la construction d'une station relais de téléphonie mobile sur un terrain sis au lieu-dit " Les Cailloux
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2508734_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
B..., représentée par Me Caillet, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre à titre provisoire au bénéfice de l’aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2202336_20220909
9 septembre 2022
9 septembre 2022
A B, représenté par Me Calot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 mai 2022 par laquelle le directeur de l'agence Pôle emploi de Soissons a refusé de lui accorder une aide individuelle
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2500291_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
A B, représenté par Me Calot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 octobre 2024 par laquelle le préfet de la Marne a refusé de renouveler son autorisation d'accès à la zone réservée
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2314929_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 décembre 2023, Mme A B, représentée par Me Caillet, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielle3ème Chambre
DTA_2003896_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
B A, représenté par Me Caillon, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 8 000 euros en réparation du préjudice qu'il estime avoir subi en raison de son exposition à des
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2300553_20230828
28 août 2023
28 août 2023
Elle soutient que les sommes qui lui sont dues sont incontestables dans le cadre du marché des travaux d'extension du réseau d'assainissement de Cailloux au Bourg Lamentin, pour le lot n° 1 : mise en place
Source officielle3ème chambre
DTA_2100320_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Le 15 juillet 1990, elle indique avoir été admise au centre hospitalier régional (CHR) de Rennes pour une hémorragie importante au niveau de la gorge avec des caillots de sang, consécutive à la rupture
Source officielle3ème chambre
DTA_2000529_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
D I n'a bénéficié de l'administration que d'un seul antiagrégant plaquettaire, le rapport d'expertise indique que l'association de deux antiplaquettaires aurait pu limiter l'extension du caillot qui obstruait
Source officielleJuge Unique
DTA_2005538_20230203
3 février 2023
3 février 2023
à la charge de la SCI SIRUS une dette d'un montant total de 70818 euros, résultant d'un trop-perçu d'aide au logement relatif à plusieurs appartements qu'elle louait dans l'immeuble situés 12 rue M Callot
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2404564_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Callot pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique tenue en présence de M.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2404632_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Callot, rapporteur, - les conclusions de M. Journé, rapporteur public, - et les observations de Me Bernard, représentant M. F. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2412892_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
E... ont leur domicile dans le 12ème arrondissement et que deux collèges publics, les collèges Germaine Tillion et des Caillols, situés respectivement aux 26 avenue des Caillols et au 66 rue la Sarriette
Source officielle1ère chambre
DTA_2001367_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
réfaction d'un montant de 80 315,07 euros est illégale dès lors que c'est à tort que FranceAgriMer a retenu, d'une part, qu'elle avait pris en charge une dépense pour le compte d'un producteur, la SCEA Le Caillou
Source officielle8ème chambre (J.U)
DTA_2403795_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
A..., - les observations de Me Caillet, représentant M. B..., qui indique que le loyer du requérant était excessivement élevé et que le logement était indécent.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2502332_20250807
7 août 2025
7 août 2025
lieu d’une note de 10/10 à son concurrent alors que les modèles que proposent les deux sociétés sont presque identiques ; - le groupement de commande a retenu le même motif, à savoir la lourdeur du capot
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2500295_20250213
13 février 2025
13 février 2025
C D, représenté par Me Calot, demande au juge des référés, statuant au titre de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision
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